Bruxelles, 02/12/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, vendredi 2 décembre, la proposition de règlement sur le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Il prévoit notamment la fin des aides à la sortie de flotte et à l'arrêt temporaire des activités de pêche, et des soutiens pour une pêche « verte et intelligente », c'est à-dire « ne produisant pas de rejets et plus respectueuse des écosystèmes marins », selon le texte de la proposition. La Commission n'oublie pas l'aspect social (et le lien avec la stratégie EUROPE 2020), en préconisant des instruments à même de garantir un développement territorial durable et solidaire pour « enrayer le déclin de nombreuses communautés côtières tributaires de la pêche ». Il est prévu aussi le versement d'une aide au stockage (qui se terminerait en 2019 toutefois) en faveur des organisations de producteurs.
Doté d'une enveloppe de 6,5 milliards d'euros sur sept ans (7,5 milliards si on compte l'argent prévu pour les accords de pêche avec les pays tiers et les organisations régionales de pêche), ce nouveau fonds remplacera de 2014 à 2020 le Fonds européen pour la pêche (FEP), qui expire fin 2013.
Maria Damanaki, la commissaire aux Affaires maritimes et à la Pêche, a déclaré que: « Ce nouveau fonds renforcera la croissance économique et créera des emplois dans le secteur. Plus aucun fonds ne sera alloué à la construction de grands navires. La petite pêche artisanale et l'aquaculture bénéficieront de cette écologisation budgétaire de la politique commune de la pêche ».
Dimension sociale. Le FEAMP reconnaît pour la première fois le rôle des conjoints, en majorité des femmes, dans l'entreprise familiale de la pêche. Ainsi, les épouses de pêcheurs pourront bénéficier de l'aide du FEAMP en ce qui concerne la formation. Le FEAMP promouvra aussi le capital humain et encouragera la diversification en permettant aux acteurs locaux d'acquérir les compétences nécessaires au démarrage de nouvelles activités émergentes dans d'autres secteurs maritimes. Le FEAMP prévoit d'accorder aux petites flottes côtières (artisanales) un taux supérieur d'intensité de l'aide.
Durabilité environnementale. Le FEAMP soutiendra la transition vers le rendement maximal durable (RMD) et facilitera l'introduction progressive d'une interdiction des rejets. Des aides sont prévues pour: - encourager l'utilisation d'engins et de techniques de pêche plus sélectifs: - soutenir des investissements en équipements à bord et en installations portuaires nécessaires à l'utilisation des captures non voulues (ceci pour valoriser les prises qui auraient été rejetées par-dessus-bord) ; - des mesures de commercialisation et de transformation. La dotation financière pour la collecte des données et les avis scientifiques (dont le but est d'augmenter le nombre de stocks pour lesquels on dispose d'avis scientifiques) et pour le contrôle des dépenses (afin de garantir une meilleure conformité) a été sensiblement augmentée.
Le FEAMP soutiendra certaines mesures d'atténuation des changements climatiques. En outre, ce fonds tentera, pour la première fois, de promouvoir de nouvelles formes d'aquaculture offrant un haut potentiel de croissance, telles que la production aquacole off-shore et non alimentaire. (LC)