Bruxelles, 02/12/2011 (Agence Europe) - Le Parlement européen a rejeté jeudi 1er décembre deux demandes de Viktor Uspaskich (ADLE, lituanien) visant à rétablir son immunité parlementaire dans le cadre d'une procédure pénale devant le tribunal pénal régional de Vilnius pour des délits présumés de falsification de comptabilité. M. Uspaskich a affirmé que le procès était motivé par des raisons politiques et que la levée de son immunité l'empêchait d'exercer ses fonctions parlementaires.
M. Uspaskich a déclaré que de nouveaux éléments, publiés par WikiLeaks, justifiaient le rétablissement de son immunité. Selon M. Uspaskich, on peut déduire d'une note diplomatique que son procès pour falsification de comptes a été motivé par des raisons politiques. Le Parlement a néanmoins considéré qu'il n'y avait aucun lien entre les propos prétendument prononcés par le ministre lituanien des Affaires étrangères et les poursuites pénales, et que, par conséquent, l'affirmation de persécution politique à l'encontre M. Uspaskich n'était pas justifiée. En outre, le Parlement a affirmé que la deuxième allégation de Viktor Uspaskich, à savoir que les restrictions imposées par les autorités lituaniennes à sa liberté de mouvement après la levée de son immunité de député européen, n'étaient pas fondées, étant donné que l'immunité des députés « a pour fonction de protéger les membres du Parlement contre les restrictions, autres que judiciaires, à leur liberté de déplacement » et « ne protège pas contre des restrictions judiciaires de la liberté de mouvement des députés ». Pour ces raisons, le Parlement a décidé de ne pas défendre l'immunité du député. (LC)