Bruxelles, 02/12/2011 (Agence Europe) - Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil sont parvenus jeudi 1er décembre à un accord sur les dispositions du futur brevet de l'UE, que les ministres discuteront à leur niveau lundi 5 décembre lors du Conseil Compétitivité. Ce succès ouvre la voie au bouclage du dossier au plus tard en février 2012, après adoption formelle des textes par le Conseil et le PE.
Trois dossiers sont sur la table, celui de la création du brevet,...