Bruxelles, 02/12/2011 (Agence Europe) - L'UE a transmis son plan d'action de mise en conformité des aides à Airbus avec le jugement de l'OMC sur la plainte des États-Unis. La Commission renvoie désormais la balle dans le camp des autorités américaines, dont elle attend un ensemble de mesures solides de mise en conformité au verdict de l'OMC attendu l'an prochain sur les subventions reçues par l'avionneur Boeing.
L'exécutif européen a transmis à l'OMC et aux États-Unis, jeudi 1er décembre, un rapport détaillant ses mesures de mise en conformité avec le jugement de l'OMC dénonçant, sur la base d'une plainte des États-Unis (DS 316), les subventions illégales versées par l'Allemagne, la France, le Royaume-Uni et l'Espagne à l'avionneur européen Airbus. « À travers ce paquet de mesures, nous traitons toutes les catégories de filiales, toutes les formes d'effets défavorables et tous les modèles d'appareils Airbus concernés par les décisions de l'OMC », a indiqué le porte-parole du commissaire au Commerce Karel De Gucht, John Clancy.
La Commission renvoie désormais la balle dans le camp des autorités américaines. « Nous attendons un ensemble aussi solide de mesures de mise en conformité de la part des États-Unis » l'an prochain, lorsque l'OMC sera appelée à se prononcer sur les subventions reçues par l'avionneur américain Boeing (DS 353), a ajouté M. Clancy, dans un communiqué publié jeudi après-midi.
De leur côté, les États-Unis vont « soigneusement examiner ce paquet de mesures avant d'annoncer [leur] action future », a aussitôt réagi le représentant américain au Commerce extérieur, Ron Kirk. « Nous baserons nos prochaines actions sur une évaluation attentive de ce rapport, et évaluerons si elle démontre que l'UE a pris les mesures nécessaires pour se conformer pleinement à la décision de l'OMC », a-t-il ajouté.
Boeing accuse son rival européen Airbus d'avoir bénéficié de 18 milliards d'euros de subventions illégales, un chiffre jugé totalement fantaisiste par l'UE. Parallèlement, l'UE a porté plainte à l'OMC contre les aides des États-Unis à Boeing. Sur ce deuxième volet des plaintes croisées, Washington s'est vu condamnée par l'OMC le 31 mars dernier, pour certaines de ses subventions à l'avionneur américain, le montant des aides illégales versées étant évalué par l'organisation à au moins 5,3 milliards de dollars entre 1989 et 2006. (EH)