| 5/12 - | Bruxelles: - Conseil 'Compétitivité' (questions relatives au marché intérieur et à l'industrie) |
| - | Bruxelles: - Parlement européen - Réunion des commissions suivantes: développement ; budgets ; affaires économiques et monétaires ; emploi et affaires sociales ; marché intérieur et protection des consommateurs ; libertés civiles, justice et affaires intérieures ; droits de la femme et de l'égalité des genres ; sous-commission 'Droits de l'homme' ; sous-commission 'sécurité et défense'. |
| - | Varsovie: - Présidence polonaise de l'UE: conférence sur les aspects financiers de l'aide juridique en matière pénale dans les États membres de l'UE |
| 6/12 - | Bruxelles: - Conseil 'Compétitivité' (questions relatives à la recherche et à l'espace) |
| - | Bruxelles: - Parlement européen - Trilogue sur le règlement visant à renforcer le pouvoir de négociation des producteurs de lait et à leur assurer des prix plus équitables |
| - | Bruxelles: - Commission européenne: présentation d'une communication définissant sa stratégie pour l'avenir du système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) |
| - | Luxembourg: - Cour de justice: arrêts, conclusions et plaidoiries. Agenda: http://curia.europa.eu/ jcms/jcms/Jo1_6581/?dateDebut=6/12/2011&dateFin=6/12/2011. |
| 7/12 - | Bruxelles: - Coreper 1 |
| - | Bruxelles: - Commission européenne, réunion hebdomadaire du Collège. Ordre du jour: 1) initiative relative à l'accès au financement pour les petites et moyennes entreprises et pour les entreprises sociales ; 2) propositions pour les instruments concernant l'action extérieure 2014-2020 |
| - | Luxembourg: - Cour de justice: arrêts et plaidoiries. Agenda: http://curia.europa.eu/jcms/ jcms/Jo1_6581/?dateDebut=7/12/2011&dateFin=7/12/2011. |
| 8/12 - | Bruxelles: - Parlement européen - Réunion des commissions suivantes: affaires étrangères ; développement ; commerce international ; libertés civiles, justice et affaires intérieures |
| - | Bruxelles: - Commission européenne: proposition sur les menaces sanitaires transfrontalières |
| - | Luxembourg: - Cour de justice: arrêts, plaidoiries et conclusions. Agenda: http://curia.europa.eu/ jcms/jcms/Jo1_6581/?dateDebut=8/12/2011&dateFin=8/12/2011. |
| 9/12 - | Bruxelles: - Conseil européen |
| - | Bruxelles: - Signature du traité d'adhésion de la Croatie (en marge du Conseil européen) |