Bruxelles, 02/12/2011 (Agence Europe) - La chancelière allemande Angela Merkel et le président français Nicolas Sarkozy tentent de rapprocher leurs positions à une semaine d'un Conseil européen au cours duquel ils feront des propositions communes visant à résoudre la crise de la dette souveraine. Ils proposeront à leurs homologues la mise sur pied à moyen terme d'une « Union de la stabilité » à travers un renforcement de la discipline budgétaire, à en croire leurs déclarations respectives vendredi 2 décembre à Berlin pour la première et la veille à Toulon pour le second. Mais les dirigeants des deux plus grandes économies de la zone euro, qui se retrouvent lundi à Paris pour affiner leurs propositions, divergent encore sur plusieurs questions essentielles comme le processus institutionnel à suivre pour matérialiser cette union de la stabilité ou une intervention massive à court terme de la Banque centrale européenne pour calmer les marchés. Si la voie d'un traité spécifique aux pays de la zone euro était préconisée, elle mécontenterait fortement ceux qui, à la Commission européenne et au Parlement européen, défendent mordicus la méthode communautaire.
« La résolution de la crise de la dette souveraine est un processus qui prendra des années », a déclaré Mme Merkel devant le Bundestag. Elle a comparé la crise à un marathon, une course très éprouvante dans les derniers kilomètres mais que l'on peut dompter « si l'on est conscient de la difficulté dès le départ ». La chancelière allemande a alors plaidé pour une Union de la stabilité qui passe nécessairement par « une union budgétaire » reposant sur « des règles strictes, au moins pour la zone euro ». L'Allemagne préconise notamment un pouvoir intrusif accru de la Commission qui serait capable d'imposer automatiquement des sanctions aux États qui enfreindraient le Pacte de stabilité et de croissance réformé. Une position soutenue par les Pays-Bas qui plaident pour la possibilité d'exclure in fine les pays non vertueux.
Sur la nécessité d'une discipline budgétaire accrue, la France emboîte désormais le pas à l'Allemagne. « Si l'on veut plus de solidarité, il faut plus de discipline budgétaire », a estimé M. Sarkozy, critiquant le fait qu'aucun budget français n'ait été à l'équilibre « depuis 1974 ». Et d'ajouter: « Examinons en commun nos budgets. Instaurons des sanctions plus rapides, plus automatiques et plus sévères pour ceux qui ne respectent pas leurs engagements. Renforçons les dispositifs de prévention pour que les dérives que nous avons connues ne se reproduisent plus ». Le président français a réitéré la volonté franco-allemande que les pays de l'Eurozone se dotent d'une 'règle d'or' constitutionnelle limitant l'endettement public. Confronté à l'opposition de gauche, il n'a pas réussi à introduire une telle règle en France mais il a promis de faire une nouvelle tentative avant que son mandat ne s'achève au printemps 2012. L'Espagne y est parvenue. L'Autriche et l'Italie s'apprêtent à le faire. M. Sarkozy a aussi évoqué la nécessité que les économies des Dix-sept convergent. D'après lui, « si les écarts de niveau de vie, de productivité, de compétitivité se creusent entre les pays, l'euro se révèlera tôt au tard trop fort pour les uns, trop faible pour les autres, et la zone euro éclatera ».
Jeudi au Parlement européen, le président de la BCE Mario Draghi a appelé les pays de l'Eurozone à sceller leur union monétaire dans un nouveau Pacte budgétaire en tant qu'« élément le plus important pour rétablir la crédibilité » (EUROPE n°10507). « D'autres éléments pourraient suivre », a-t-il ajouté, laissant planer la possibilité d'une intervention accrue de l'Institut de Francfort une fois ces engagements pris.
Nouveau traité. Mme Merkel a rappelé vendredi son credo: l'Allemagne privilégie la voie d'une réforme à Vingt-sept des traités européens pour ancrer l'union de la stabilité. Juridiquement, un traité à Vingt-sept entrant dans le champ communautaire donnerait plus de latitude à la Commission pour traduire les pays enfreignant les règles budgétaires devant la Cour européenne de justice.
Cette voie pourrait s'avérer longue et compliquée. Les pays non membres de la zone euro craignent la création d'une Europe à deux vitesses. Le Royaume-Uni pourrait être tenté de renationaliser certaines compétences européennes. Jeudi, le Premier ministre polonais Donald Tusk s'est néanmoins rangé à l'idée d'une rapide révision institutionnelle (EUROPE n°10507). Vendredi à Paris, le Premier ministre britannique David Cameron a dit à M. Sarkozy que le Royaume-Uni, pour qui la survie de l'Eurozone est vitale pour l'économie britannique, ne fera pas obstruction à une révision des traités spécifique aux Dix-sept à condition que ces travaux n'aient pas d'impact négatif sur le marché intérieur.
« La France et l'Allemagne militent pour un nouveau traité », a confirmé M. Sarkozy. Néanmoins, si une révision à vingt-sept des traités s'avère impossible, il n'a jamais caché la possibilité que seuls les pays de la zone euro scellent leur union budgétaire en dehors du champ communautaire. Il a d'ailleurs clairement assumé l'action intergouvernementale des chefs d'État et de gouvernement pendant la crise parce que, « au fond, eux seuls disposaient de la légitimité démocratique qui leur permettaient de décider ». « C'est par l'intergouvernemental que passera l'intégration européenne parce que l'Europe va devoir faire des choix stratégiques, des choix politiques », a-t-il souligné.
Les fonds européens de sauvetage, l'actuel Fonds européen de stabilité financière (FESF) qui sera remplacé au plus tard en 2013 par le Mécanisme européen de stabilité (MES), fonctionnent sur une base intergouvernementale, pas toujours synonyme de réactivité. Décidé fin juillet, le renforcement du FESF est opérationnel seulement depuis fin octobre après un long processus de ratification nationale qui aurait pu déraper en Slovaquie. Conscient de ces difficultés, le président français a plaidé pour « davantage de décisions prises à la majorité qualifiée » au sein de la zone euro, notamment les décisions prises par le MES.
Il est à parier que ce choix français de l'intergouvernementalisme contrarie les fervents défenseurs de la méthode communautaire. Se basant sur le discours sur l'état de l'UE qu'a prononcé M. Durão Barroso fin septembre (EUROPE n°10462), la porte-parole de la Commission a estimé vendredi qu'il ne sera possible de résoudre la crise qu'en complétant les démocraties nationales par un approfondissement de la démocratie européenne. Le Belge Guy Verhofstadt, leader du groupe libéral au PE, a aussitôt condamné la vision « passéiste » de M. Sarkozy. « C'est cette Europe intergouvernementale, faite d'Etats ne défendant que leurs intérêts nationaux, qui est au pouvoir depuis le début de la crise avec les résultats que nous voyons. La seule façon de sortir de la crise sans détruire à la fois la monnaie unique et le marché unique, c'est de se rallier à la méthode communautaire basée sur la solidarité et l'intérêt commun », a-t-il martelé.
BCE & Euro-obligations. L'Allemagne s'oppose toujours catégoriquement au rachat massif par la BCE d'obligations souveraines des pays fragilisés. La mission première de l'Institut de Francfort est de lutter contre l'inflation, rappelle-t-elle. « C'est gravé dans les traités, le devoir de la BCE est d'assurer la stabilité de la monnaie », a-t-elle considéré. Faire marcher la planche à billet pour financer l'endettement public présente le risque d'une aggravation de l'inflation. La semaine dernière lors du mini-sommet franco-germano-italien de Strasbourg, la chancelière avait prévenu que la réforme des traités ne toucherait pas la BCE (EUROPE n°10502). Berlin réitère son opposition à la mutualisation partielle des dettes souveraines entre pays de la zone euro. « Quiconque n'a pas compris que les euro-obligations ne pouvaient pas être la solution à cette crise n'a pas compris la nature de la crise », a affirmé Mme Merkel. À noter que le ministre des Finances Wolfgang Schäuble a envisagé, la veille, la création de fonds nationaux spéciaux pour le remboursement rééchelonné de la partie excessive des dettes publiques nationales, sans pour autant mutualiser les responsabilités.
Rompant avec son vœu que la France et l'Allemagne arrêtent de s'exprimer sur ce que la BCE peut - ou ne peut pas - faire, M. Sarkozy a évoqué « le rôle déterminant » que celle-ci peut jouer. « Il y a des débats sur ce que lui autorisent ses statuts. Je ne veux pas entrer dans ces débats. La BCE est indépendante. Elle le restera », a-t-il ajouté. Reste que le président français est « convaincu que, face au risque déflationniste qui menace l'Europe, la BCE agira » au moment où elle l'estimera utile et avec les outils qu'elle jugera nécessaires. Nul ne doit douter qu'elle assumera « sa responsabilité » et « je me félicite qu'elle ait commencé à le faire », a-t-il poursuivi. (MB)