Bruxelles, 27/06/2011 (Agence Europe) - Le Bureau du Parlement européen (PE) a accepté, mercredi 22 juin, la proposition du président de l'institution, Jerzy Buzek, de rendre public le rapport d'audit interne du PE de 2008 sur le système d'indemnité d'assistance parlementaire de 2004-2006. Depuis, l'ensemble du système d'embauche des assistants des députés a été remplacé et des mesures ont été prises en vue de récupérer les montants indûment versés dans certains cas. Le Parlement ne fera pas appel contre la décision du Tribunal de l'Union européenne du 7 juin 2011 autorisant la remise du rapport à un citoyen qui en avait fait la demande.
Un nouveau système depuis 2009. Le rapport a souligné plusieurs faiblesses du système existant à l'époque. Le Parlement a réagi en réformant ce système, qui a en fait été complètement abandonné et remplacé par un nouveau, entré en vigueur dès les élections de 2009. Les assistants des députés à Bruxelles jouissent maintenant d'un statut européen formel, et sont directement engagés par l'administration du Parlement européen. Les assistants affectés dans le pays d'origine des députés sont rémunérés par des payeurs délégués officiellement agréés, qui garantissent que leurs contrats remplissent toutes les conditions juridiques nationales et que les dispositions relatives à la sécurité sociale et au régime fiscal sont gérées correctement. Aucune part de l'indemnité d'assistance parlementaire n'est payée aux députés eux-mêmes ou par eux. Le budget (d'un montant de 21 209 euros par mois) est géré par le Parlement, et les coûts d'engagement des assistants sont déduits de ce budget lorsqu'ils sont déboursés. Les fonds non dépensés restent au sein du Parlement. En principe, les députés ne peuvent plus engager de proche parent mais une période de transition a été prévue jusque 2014 pour ceux qui étaient employés au cours de la législature précédente. (L.C.)