Bruxelles, 27/06/2011 (Agence Europe) - Le Parlement européen a confirmé, jeudi 23 juin, qu'il soutenait une hausse de 4,9% des crédits de paiements pour le budget de l'UE en 2012, comme proposé par la Commission. En adoptant le mandat en vue du trilogue budgétaire, le PE se dit « persuadé que le niveau proposé des paiements correspond au strict minimum nécessaire pour honorer les engagements juridiques que l'Union a contractés les années précédentes ». Il fait observer que cette hausse est, pour l'essentiel, imputable à des exigences juridiques nées du 7ème programme de recherche ainsi que des Fonds structurels et de cohésion.
Le PE engage vivement le Conseil à s'abstenir « de toute coupe dans le niveau proposé des paiements ». Il fait part de son intention de « maintenir le niveau des paiements au niveau de la proposition de la Commission européenne ».
Stratégie 2020. Le PE prend acte des estimations de la Commission selon lesquelles 43,5 % du projet de budget 2012 contribuent globalement (en termes de crédits d'engagement) aux objectifs de la stratégie EUROPE 2020. Le PE voit dans cette estimation un élément positif mais insuffisant.
Ne pas reverser aux pays une partie de l'excédent. Le PE rappelle que le projet de budget rectificatif n° 3/2011 fait apparaître un excédent budgétaire de 4,54 milliards d'euros de paiements en 2010, dont 1,28 milliard d'euros proviennent d'amendes et d'intérêts de retard. Il estime qu'il n'y a pas lieu de déduire des ressources propres fondées sur le RNB le montant des recettes provenant des amendes et des intérêts de retard et qu'il convient, au contraire, d'inscrire, dans le budget de l'Union, les sommes correspondantes en 'réserve de crédits' destinées à couvrir tout paiement supplémentaire nécessaire pouvant apparaître en cours d'exercice.
Agriculture. Parmi les remarques sur la rubrique 2, où figure l'agriculture, le PE appelle de ses vœux une nouvelle réduction des restitutions à l'exportation et regrette que la production de tabac continue à être subventionnée dans l'Union européenne, « ce qui est contraire aux objectifs de la politique de l'Union en matière de santé ».
JAI. Le PE estime que l'Union européenne devrait se montrer plus accueillante envers les réfugiés, compte tenu notamment de la guerre en Libye et de la persistance d'une répression brutale des manifestations dans plusieurs pays arabes. Il se demande si, dans ces conditions, le projet de budget présenté par la Commission apporte une réponse appropriée en phase avec les défis auxquels l'Union est aujourd'hui confrontée, eu égard notamment aux événements qui secouent le sud du bassin méditerranéen. Les députés réitèrent leur appel appuyé en faveur d'une réponse appropriée et équilibrée à ces défis, « de façon à parvenir à une meilleure gestion de l'immigration légale et de ralentir l'immigration illégale ». En adoptant un amendement du PPE, le PE « prend bonne note des demandes répétées du Conseil européen de renforcer la capacité opérationnelle et le rôle de FRONTEX dans une période de pressions migratoires de plus en plus fortes ». Il demande à la Commission d'exposer l'ensemble des conséquences sur le budget 2012 de la révision actuelle de FRONTEX et de fournir des données plus détaillées sur la participation financière des États membres à son fonctionnement. (L.C.)