Bruxelles, 27/06/2011 (Agence Europe) - L'Inde a confirmé la semaine dernière, lors du sommet de l'ONU sur le sida, que l'accord bilatéral de libre-échange qu'elle négocie avec l'UE n'inclura pas de clause sur l'exclusivité des données. New Delhi refuse depuis le lancement des négociations en 2007 d'aller au-delà de ses engagements à l'OMC dans le cadre de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC). Soutenue par l'ONG Médecins sans frontières (MSF), l'Inde redoute que l'exclusivité bloque l'accès à ses médicaments génériques pour les autres pays en développement. « Grâce à sa législation progressiste, l'Inde s'est imposée comme un producteur incontournable de génériques. Ses médicaments sont vitaux pour les millions de patients des pays en développement. MSF utilise, par exemple, des antirétroviraux indiens pour traiter les dizaines de milliers d'Africains porteurs du virus VIH/sida. L'exclusivité des données reporterait à dans dix ans l'enregistrement de génériques, même lorsqu'il s'agit d'un médicament qui ne doit pas être protégé par un brevet en vertu du droit indien », rappelle l'ONG dans un communiqué. Si elle salue l'exclusion de l'accord UE/Inde d'une clause sur l'exclusivité des données, MSF appelle Bruxelles et New Delhi à renoncer aux autres dispositions qui constituent une menace pour la santé publique dans les pays en voie de développement, en pointant du doigt des « mesures extrêmes » relatives à la propriété intellectuelle et une « protection spéciale » pour les intérêts commerciaux des investisseurs étrangers en Inde. Des clauses qui, selon l'ONG, rendraient beaucoup plus chers les génériques nécessaires aux malades du sida. (E.H.)