Bruxelles, 01/06/2011 (Agence Europe) - La troisième force politique au Parlement européen, le groupe ADLE, est convaincu qu'il existe des marges de manœuvre permettant de concilier rigueur et ambition budgétaire pour 2012. Le groupe ADLE préconise de geler en termes réels les dépenses du budget de l'UE. Ce qui équivaudrait à un budget dont la croissance serait limitée au taux d'inflation, qui avoisine les 3%. En contrepartie, les démocrates et libéraux préconisent que l'argent de l'UE non dépensé une année soit reversé au budget de l'UE de l'année suivante, au lieu de retourner dans les caisses des États membres de l'UE.
Guy Verhofstadt, le président de l'ADLE, a expliqué: « Nous voulons éviter de réitérer le débat de l'an dernier sur le budget 2011. Il y a eu deux groupes en présence, ceux qui estimaient qu'il fallait geler les crédits au niveau de 2010 et ceux qui souhaitaient augmenter de manière substantielle les chiffres du budget 2011. Nous sommes arrivés à un accord, mais ce débat ne fut guère fructueux ».
À peine présenté par la Commission européenne, le projet de budget de l'UE pour 2012, marqué par une hausse de 4,9% des crédits de paiement par rapport à 2011, est déjà contesté par les plus grands États membres de l'UE. « Compte tenu de la situation économique actuelle et des besoins d'austérité dans les pays de l'UE, nous avons adopté une position réaliste vis-à-vis de ce budget 2012 », a dit M. Verhofstadt. Le groupe ADLE défend une croissance zéro en termes réels des dépenses du budget 2012 (la hausse serait limitée au niveau de l'inflation).
Si le Parlement européen et les autres institutions se mettent d'accord sur un gel des dépenses de l'UE en termes réels, « nous devons mettre fin à ce qui existe depuis plusieurs années, à savoir le fait de rendre aux États membres l'argent non utilisé lors de l'exercice budgétaire précédent », a expliqué le président du groupe ADLE. « Chaque année, il y a entre 4 et 5 milliards d'euros qui retournent dans les caisses des États membres », a précisé le président du groupe ADLE. Le groupe ADLE préconise de réinjecter cette somme dans le budget (par exemple 4,5 milliards de l'excédent 2011 pourraient être reversés au budget général de l'UE 2012).
Cet argent provenant de l'excédent pourrait être utilisé pour des objectifs et politiques supplémentaires décidés par l'UE, comme la stratégie UE 2020 ou encore le soutien aux nouvelles démocraties arabes (« on parle d'un plan Marshall pour l'Afrique du Nord », a dit le président du groupe ADLE). L'excédent du budget de l'UE 2010 s'élève à 4,9 milliards d'euros.
Enfin, le groupe ADLE estime qu'il faut un vrai dialogue interparlementaire sur le prochain cadre financier pluriannuel (2014-2020). Il convient, selon ce groupe, d'impliquer aussi les parlements nationaux dans le débat sur le prochain cadre financier pluriannuel. Comment ? En organisant, au second semestre de l'année, une grande conférence sur l'avenir financier de l'UE incluant des représentants du Parlement européen, des parlements nationaux, de la Commission et des gouvernements des pays de l'UE, a expliqué M. Verhofstadt. « Nous avons eu (à ce sujet) un contact positif avec la future présidence polonaise du Conseil de l'UE », a conclu M. Verhofstadt.
Les autres groupes politiques du PE apportent-ils leur soutien à la position du groupe ADLE ? M. Verhofstadt a signalé qu'il a commencé à établir des contacts avec les autres groupes. « Je crois que la réaction de la plupart des groupes était positive », a-t-il dit.
En répondant à des questions de la presse, Carl Haglund a précisé que même si l'augmentation proposée par le groupe ADLE est inférieure à celle proposée par la Commission (+4,9% en crédits de paiements), « nous sommes certains qu'elle respecte les obligations juridiques, car il y a toujours des possibilités de réallouer des fonds au sein du budget. L'an dernier, la Commission avait proposé pour le budget 2011 une hausse de 5%. L'accord trouvé est nettement inférieur (+2,9%) et la législation est respectée. L'UE peut fonctionner avec un budget inférieur à celui proposé par la Commission ».
Sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) (2014-2020), le Parlement européen examinera la semaine prochaine (du 6 au 9 juin à Strasbourg) le rapport de Salvador Garriga Polledo (PPE, espagnol). Pour rappel, le rapport préconise d'augmenter d'au moins 5 % le niveau des ressources affectées au prochain cadre financier pluriannuel. Carl Haglund a regretté que le projet de rapport ne mentionne pas le besoin d'examiner davantage les dépenses actuelles et de trouver des possibilités de réallocation de fonds « avant de demander plus d'argent ». D'un point de vue général, « nous sommes très satisfaits de ce qui figure dans le projet de rapport sur l'aspect des ressources propres », a ajouté Carl Haglund. Le projet de rapport estime que « la réforme doit viser principalement à l'instauration d'un système de financement autonome, plus juste, plus transparent, plus simple, plus équitable et plus compréhensible par les citoyens, et à traduire au mieux la capacité contributive des États membres ». Le rapport demande la suppression des rabais, des dérogations et des mécanismes de correction en vigueur et juge indispensable d'instaurer « une ou plusieurs ressources propres véritables, en remplacement du système fondé sur le RNB » (revenu national brut). (L.C.)