Bruxelles, 01/06/2011 (Agence Europe) - Le commissaire chargé du Marché intérieur Michel Barnier est à Washington, du 1er au 3 juin, pour faire le point avec ses homologues américains sur la mise en œuvre de la feuille de route du G20 relative à la réforme financière internationale. « L'élaboration de règles du jeu équitables doit être une réalité et non un slogan vide », déclare-t-il dans une lettre envoyée au secrétaire au Trésor américain Tim Geithner, révélée par le Financial Times. Selon la Commission, cette lettre énumère simplement les sujets de discussion que le commissaire souhaite aborder: la réglementation bancaire, l'encadrement des bonus, les produits dérivés, les agences de notation financière, les normes comptables internationales. L'objectif de ces rencontres régulières consiste à éviter, de part et d'autre de l'Atlantique, les oublis dans le champ d'application réglementaire ainsi qu'une juxtaposition des règles. En disposant de règles équivalentes sans être identiques, les acteurs financiers actifs sur ces deux juridictions seront moins tentés de faire jouer la concurrence règlementaire.
M. Barnier se félicitera de l'engagement américain répété d'appliquer l'accord international dit 'Bâle III'. Concocté par les principaux régulateurs bancaires et banquiers centraux mondiaux réunis au sein du Comité de Bâle (EUROPE n°10213), cet accord vise à renforcer d'ici 2019 la quantité et la qualité des fonds propres bancaires. Les Européens se sont quand même inquiétés à plusieurs reprises du fait que les Américains n'aient jamais appliqués totalement l'accord international précédent ('Bâle II'). La Commission a elle-même essuyé récemment des critiques concernant son projet de transposition dans la législation européenne de l'accord 'Bâle III' (EUROPE n°10388). Sept États membres lui reprochent une approche trop rigoureuse à travers une harmonisation maximale des ratios de solvabilité. À l'inverse, le Financial Times avait affirmé que la proposition de directive attendue pour début juillet prévoit des règles plus souples sur l'emploi de capital de moins bonne qualité ('capital hybride') et pour les conglomérats financiers. Des critiques que M. Barnier a rejetées en assurant que la Commission maintiendrait le niveau d'ambition de 'Bâle III' qui s'appliquera à 8000 banques dans l'UE et non aux principaux établissements de crédit, comme c'est le cas aux États-Unis.
Bonus. M. Barnier rappellera à ses interlocuteurs que l'Europe applique depuis fin 2010 des règles contraignantes qui encadrent l'octroi de bonus aux dirigeants bancaires. Il estime que l'approche retenue aux États-Unis, favorable à des règles non contraignantes, laisse trop de marge de manœuvre aux institutions financières et leur permet de contourner les principes établis par le G20. (M.B.)