Bruxelles, 20/05/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, jeudi 19 mai, de demander aux autorités portugaises d'appliquer correctement la directive ouvrant le marché de l'assistance en escale aux aéroports portugais. Les règles européennes relatives à l'accès à certains marchés de l'assistance côté piste (assistance bagage, assistance d'opérations au sol et assistance fret et poste entre les terminaux et l'avion) ne sont en effet pas respectées, notamment aux aéroports de Lisbonne, Porto et Faro, estime la Commission en justifiant l'envoi d'un avis motivé en la matière aux autorités portugaises. En l'absence de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, la Commission pourrait saisir la Cour de justice de l'Union européenne.
Le Portugal a limité à deux le nombre de prestataires d'assistance en escale aux aéroports de Lisbonne, Porto et Faro, ce qui est possible sur base de la directive 96/67 valable pour le marché des services d'assistance en escale. Toutefois, la Commission estime que la sélection des prestataires d'assistance pour trois des catégories (« assistance bagage », « assistance opérations au sol » et « assistance fret et poste entre les terminaux et l'avion ») n'a pas été menée conformément aux dispositions de la directive européenne. Plutôt que de choisir les prestataires au travers d'un appel d'offres, comme le prévoit la directive, le Portugal a procédé à la recherche d'un investisseur dans le capital d'un opérateur existant. La Commission fait ainsi valoir que certains critères clés de la procédure n'ont pas été respectés: la consultation (obligatoire) des compagnies aériennes utilisant ces aéroports ; le prestataire sélectionné ne l'a pas été pour une durée d'accès au marché maximale de 7 ans. De plus, l'un des prestataires doit être indépendant de la société exploitant l'aéroport et de la compagnie aérienne principale desservant l'aéroport. Cela n'est pas le cas à Lisbonne et à Porto puisque les 2 prestataires d'assistance sont une filiale du gestionnaire d'aéroports et une filiale de la principale compagnie aérienne (TAP), filiale dénommée SPdH. Même si TAP n'a qu'une minorité des parts de SPdH, de nombreux éléments indiquent que la situation n'est pas de nature à garantir de manière pérenne une indépendance de SPdH par rapport à TAP. (A.By.)