Bruxelles, 20/05/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé jeudi 19 mai de franchir une étape dans les procédures d'infraction contre plusieurs États membres qui, en dépit de rappels à l'ordre, persistent à ne pas respecter les dispositions de la législation de l'UE dans le domaine de l'environnement.
Ainsi, la France sera assignée devant la Cour de justice (troisième étape de la procédure) pour non- respect des valeurs limites de qualité de l'air applicables aux particules en suspension (PM10) au titre de la directive 2008/50/CE. Depuis l'entrée en vigueur de la législation en 2005, ces valeurs limites ne sont pas respectées dans 16 zones de qualité de l'air (Marseille, Toulon, Avignon, Paris, Valenciennes, Dunkerque, Lille, le territoire du Nord Pas-de-Calais, Grenoble, Monbéliard/Belfort, Lyon, le reste de la région Rhônes-Alpes, la zone côtière urbanisée des Alpes-Maritimes, Bordeaux, la Réunion et Strasbourg). La France a certes demandé une prolongation de délai pour se mettre en conformité, mais les normes de qualité applicables ne sont réunies pour l'obtention d'un tel délai de grâce qu'à Strasbourg. En dépit d'un premier avis motivé, les mesures correctives n'ont toujours pas été prises pour les quinze autres zones.
La République tchèque sera traduite devant la Cour de justice pour infraction persistante à la directive 2010/5/UE concernant les produits biocides. En dépit de plusieurs avertissements, cet État membre n'a toujours pas ajouté l'acroléine, substance utilisée dans certains produits biocides, à la liste nationale des substances actives alors que la date butoir pour s'acquitter de cette obligation était le 31 août 2010.
L'Italie recevra un avis motivé (deuxième étape de la procédure) pour non-respect de l'obligation qu'elle a de garantir le traitement des eaux résiduaires des agglomérations de plus de 10 000 habitants, rejetées dans des zones sensibles (infraction à la directive directive 91/271/CEE). Au moins 143 villes italiennes ne sont toujours pas raccordées à un réseau d'égouts adapté, ne disposent pas des installations pour le traitement secondaire et/ou n'ont pas la capacité de gérer les variations de la charge d'eaux résiduaires. Des progrès ont certes été enregistrés, souligne la Commission, mais, en dépit de plusieurs rappels à l'ordre, l'Italie ne respecte toujours pas intégralement les exigences en la matière, et ce treize ans après la date butoir prévue pour ce faire. (A.N.)