Bruxelles, 20/05/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé jeudi 19 mai de franchir une étape dans les procédures d'infraction contre plusieurs États membres qui, en dépit de rappels à l'ordre, persistent à ne pas respecter les dispositions de la législation de l'UE dans le domaine de l'environnement.
Ainsi, la France sera assignée devant la Cour de justice (troisième étape de la procédure) pour non- respect des valeurs limites de qualité de l'air applicables...