Bruxelles, 20/05/2011 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté, mardi 17 mai, le règlement permettant de proroger jusqu'au 31 décembre 2012 les mesures techniques en matière de pêche (EUROPE n° 10353 sur l'accord au Parlement européen). Le Royaume-Uni et le Portugal ont voté contre ce règlement. Pour rappel, les mesures techniques sont régies par un ancien règlement qui a déjà fait l'objet d'une prolongation jusqu'au 30 juin 2011, faute d'accord avec le Conseil sur une nouvelle proposition formulée en 2008 par la Commission.
Dans la perspective de la réforme à venir de la politique commune de la pêche (PCP) et compte tenu de son importance pour ce qui est du contenu et de la portée des nouvelles mesures techniques permanentes, les institutions sont convenues de reporter l'adoption de telles mesures jusqu'à ce qu'un nouveau cadre législatif soit en place. Une seule modification a été introduite dans le règlement. Des quotas de pêche de sanglier (Caproidae) ont été fixés pour la première fois en fin d'année 2010 (quotas de pêche pour 2011). Des dispositions précisent que le sanglier peut être ciblé au moyen de filets remorqués dont la fourchette de maillage est comprise entre 32 et 54 millimètres.
Dans une déclaration, le Royaume-Uni se dit conscient qu'il convient de veiller à ce qu'il n'y ait pas de vide juridique sur les mesures techniques. Il vote cependant contre le texte qui ne tient pas compte de ses requêtes concernant la modification des mesures de protection pour le poisson blanc à l'ouest de l'Écosse. (L.C.)