Bruxelles, 26/04/2011 (Agence Europe) - Réunis à Rome mardi 26 avril pour un Sommet franco-italien qui avait pour objectif de gommer les tensions sur la question des migrants tunisiens arrivés à Lampedusa ces derniers mois et auxquels l'Italie a commencé à délivrer des titres de séjour provisoires et documents de voyage, le président du conseil italien et le chef de l'État français, MM. Berlusconi et Sarkozy, ont fait part de leur volonté de réformer l'espace de libre circulation Schengen et sa gouvernance, en modifiant notamment les conditions actuelles ( la « clause de sauvegarde ») autorisant un État membre de l'espace à réinstaurer des contrôles sur ses frontières internes.
Les deux hommes ont en ce sens adressé un courrier à José Manuel Barroso et Herman Van Rompuy leur demandant entre autres d'examiner la « possibilité de rétablir temporairement le contrôle aux frontières intérieures », ce rétablissement devant être envisagé « en cas de difficultés exceptionnelles dans la gestion des frontières extérieures communes, dans des conditions à définir ». L'Italie a quant à elle souligné dans ce document la nécessité d'une solidarité accrue des 27 envers les pays de l'UE directement confrontés à l'afflux de migrants, via des moyens financiers confortés.
À l'heure actuelle, selon les règles Schengen, un État peut déjà, en vertu de circonstances exceptionnelles impliquant à ses yeux de potentiels troubles à l'ordre public - des manifestations sportives par exemple - rétablir des contrôles à ses frontières. L'idée est aujourd'hui d'aller plus loin et de répondre aux pressions sur les frontières communes qui « entraînent des conséquences pour l'ensemble des États membres », écrivent ainsi MM. Sarkozy et Berlusconi. Qui misent sur « le Conseil européen de juin » pour « donner l'impulsion politique (…) et prendre des décisions concrètes en réponse aux difficultés actuelles », ajoutent-ils.
Cette réflexion sur le renforcement de la gouvernance de Schengen avait déjà commencé avant les évènements de Lampedusa. Le 24 février dernier, notamment à l'initiative de l'Allemagne, un mécanisme de « suspension provisoire » des règles de Schengen avait été discuté par les ministres de l'Intérieur, mécanisme qui permettrait à un État membre de se prémunir des défaillances de son/ses voisin(s) en cas de mauvaise gestion de ses frontières, constituant les frontières communes de l'UE. La Grèce était alors en ligne de mire.
Ce terme de « suspension » des règles de Schengen prête cependant à confusion, admet une source française. « Il ne s'agit pas de suspendre les accords de Schengen » (signés en 1985 et institutionnalisés en 1997 dans le Traité d'Amsterdam), ce qu'un « État membre ne peut pas faire » de lui-même mais bien de « renforcer la clause de sauvegarde existante », poursuit la source. Tout au plus peut-on parler de « suspension provisoire en un point particulier ».
Pour MM. Berlusconi et Sarkozy, il n'est pas question de mettre fin à Schengen, ont-ils bien précisé dans leur lettre, affirmant que la libre circulation dans l'espace est un « acquis majeur » de la construction européenne qu'il faut absolument « préserver ». « On veut que Schengen vive », a ainsi dit le président Sarkozy à Rome et « c'est pour cela qu'il doit être réformé », à l'instar de ce qui a été fait pour renforcer la zone euro.
La Commission européenne est aussi de cet avis. Mardi 26 avril, elle a indiqué que, dans la perspective de sa communication sur l'immigration prévue le 4 mai prochain (qui sera soumise aux ministres le 12 mai pour des décisions fin juin au Sommet européen), elle ne travaillerait pas à « une révolution » du système Schengen mais à une redéfinition des circonstances dans laquelle la clause de sauvegarde peut être utilisée par les États membres et par conséquent du rétablissement des contrôles aux frontières internes. Refusant de dire si cette clause de sauvegarde sera réécrite, la Commission a seulement précisé que sa communication permettrait de « clarifier » l'interprétation de cette clause de sauvegarde, au cœur des tensions récentes entre Rome et Paris, et de renforcer la « coordination entre les États membres » en matière de libre circulation dans Schengen, des migrants notamment.
Le 4 mai, la Commission devrait aussi évoquer le renforcement de l'agence Frontex et évoquer éventuellement de nouveaux moyens financiers pour 2011, cela alors que le Conseil planche déjà de son côté sur la révision du règlement de l'agence devant lui permettre de se doter de moyens propres. Une demande faite également par la France et l'Italie, MM. Sarkozy et Berlusconi estimant que le renforcement de Frontex est « un impératif majeur », l'agence ayant « vocation à être le noyau d'un système européen de garde-frontières ».
Dans leur courrier, les deux pays insistent aussi sur le fait que la « priorité pour l'UE est de trouver très rapidement un accord global avec ses voisins du Sud de la Méditerranée ». Selon eux, l'UE doit apporter un « soutien important » à ces pays mais, en contrepartie, ils doivent s'engager à une coopération « rapide et efficace » en matière de lutte contre l'immigration illégale. Le 4 mai, la Commission devrait aussi aborder la question de futurs accords de réadmission (un seul mandat de la Commission existe à ce jour avec le Maroc) avec ces pays, Tunisie et Égypte en tête, mais s'est néanmoins refusée mardi 26 avril à confirmer cette « conditionnalité » de l'aide européenne. (S.P.)