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Bulletin Quotidien Europe N° 10365
Sommaire Publication complète Par article 17 / 26
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/budget

Réduction de 4,5 milliards des contributions des pays en 2011

Bruxelles, 21/04/2011 (Agence Europe) - La budgétisation de l'excédent budgétaire de 2010 permettra de diminuer de 4,5 milliards d'euros au total les contributions des États membres de l'UE au budget communautaire en cours (2011). C'est ce qui figure dans le projet de budget rectificatif n° 3/2011 sur l'excédent budgétaire 2010 adopté le 15 avril par la Commission européenne.

L'exécution de l'exercice 2010 présente un excédent de 4 539 394 283 euros [si l'on exclut les contributions de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et de l'Espace économique européen (EEE)], qui est donc inscrit en recette dans le budget 2011. La budgétisation de l'excédent diminuera d'autant la contribution globale des États membres au financement du budget de l'UE. Cette diminution globale pour chaque État membre sera également influencée par la mise à jour des prévisions relatives aux ressources propres [ressources propres traditionnelles (RPT), taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et revenu national brut (RNB)], y compris celle du montant de la correction britannique. En juin, la Commission présentera, dans un projet de budget rectificatif séparé, des prévisions actualisées qui devraient apporter de nouvelles modifications aux montants des contributions par pays. (L.C.)

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