Bruxelles, 26/04/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 20 avril, une proposition visant à réviser le cadre financier pluriannuel actuel (2007-2013) pour assurer le financement en 2012 et 2013 à du projet de recherche de fusion nucléaire ITER.
La Commission propose, pour financer ITER, de relever les plafonds des crédits d'engagement de la sous-rubrique 1a (compétitivité) de 650 millions d'euros pour l'exercice 2012 et de 190 millions d'euros pour l'exercice 2013, en prix courants (soit un total de 840 millions d'euros). Ce relèvement des plafonds des crédits d'engagement de la sous-rubrique 1a pour les exercices 2012 et 2013 sera compensé par un abaissement des plafonds des crédits d'engagement des rubriques 2 (où figurent surtout les dépenses agricoles) et 5 (dépenses administratives) pour l'exercice 2011. En d'autres termes, la Commission utilise une partie des marges de l'agriculture et des dépenses administratives.
Redéploiements. En plus des transferts entre rubriques, la Commission a examiné les possibilités d'une réaffectation des dépenses entre les programmes inclus dans la rubrique 1a en vue de dégager, sous le plafond de ladite rubrique, un montant significatif pour ITER. Elle propose de redéployer des montants de 100 millions d'euros en 2012 et de 360 millions d'euros en 2013, à prélever sur le septième programme-cadre de recherche. (L.C.).