Bruxelles, 14/01/2011 (Agence Europe) - Alors que la Commission européenne s'apprête, normalement en mars prochain, à publier un Livre vert sur les jeux en ligne, le président de la nouvelle Autorité française de régulation des jeux en ligne (ARJEL), M. Jean-François Vilotte, est venu jeudi 13 janvier porter ses recommandations sur le sujet aux commissaires au Marché intérieur et à la Jeunesse et au Sport, M. Barnier et Mme Vassiliou.
En juin dernier, à la demande de la Commission européenne, la France avait libéralisé ce secteur économique et créé l'autorité de l'ARJEL, qui veille notamment à la lutte contre la fraude dans les paris sportifs ou à la prévention de l'addiction et à la protection des mineurs. Elle est aussi chargée de délivrer l'agrément aux opérateurs étrangers qui peuvent désormais, sans être établis sur le territoire, proposer leurs jeux aux internautes français.
Mais cette loi n'a pas tout réglé pour autant et c'est ce qu'est venu dire le régulateur français à la Commission. Celle-ci projette en effet de réfléchir à une harmonisation minimale du secteur européen des jeux en ligne, les législations des 27 étant actuellement très disparates, en identifiant les champs où elle pourrait intervenir aux côtés d'États membres dont la Cour de justice de l'UE a régulièrement rappelé la compétence première en matière de jeux en ligne.
Pour l'ARJEL, l'UE a néanmoins une vraie carte à jouer en matière de lutte contre la fraude et la corruption, et de reconnaissance des interdictions de sites illégaux prononcées par exemple dans un État membre mais enregistrés dans un autre pays membre. L'ARJEL souhaite une vraie coopération entre les États membres et un partage efficace d'informations et de moyens sur ce sujet, afin que « les mesures d'interdiction prononcées au niveau national ne perdent pas leur efficacité », explique Jean-François Vilotte. 90% des mises en demeure de sites prononcées par l'ARJEL depuis juin 2010 concernaient en effet des opérateurs basés dans l'UE. Pour la corruption, il conviendrait peut-être aussi, selon M. Vilotte, de créer un système d'alerte européen dès que des soupçons viendraient entacher le « principe de sincérité des compétitions sportives ».
Un sujet qui préoccupe de plus en plus le Comité international olympique (CIO), explique Jean-François Vilotte mais aussi le Conseil de l'Europe de Strasbourg qui prépare pour 2011 une recommandation à ses États membres sur la lutte contre la fraude et la corruption dans le domaine sportif. Un texte qui plancherait notamment sur une définition plus ou moins commune du « délit de fraude sportive ». Un projet de « délit pénal de fraude sportive » qui est justement l'une des propositions qu'entend soumettre l'ARJEL à la Commission européenne. (S.P.)