Bruxelles, 14/01/2011 (Agence Europe) - La Commission a lancé, jusqu'au mardi 1er mars 2011, une consultation publique relative aux dépositaires centraux de titres (CSD). L'opinion des parties intéressées alimentera sa réflexion en vue d'une proposition législative, annoncée pour l'été, qui complétera la proposition de règlement encadrant les transactions de produits financiers dérivés (EUROPE n°10215).
En tant qu'infrastructures systémiques, les CSD fournissent des services essentiels sur les marchés financiers tels que l'enregistrement, la garde et le règlement de titres financiers. Dans un environnement de plus en plus dématérialisé, ils garantissent un transfert sûr et efficace des titres. Compte tenu du caractère de plus en plus transfrontalier, la Commission est d'avis que le temps est venu d'instaurer un encadrement des CSD à l'échelon européen.
Les parties intéressées sont interrogées sur les entités qui seront couvertes ou exemptées (ex: banques centrales, agences gouvernementales de gestion de la dette publique) par la future initiative législative. Quelle quantité de fonds propres les CSD devront détenir et comment les superviseurs nationaux enregistreront et contrôleront ces entités, se demande la Commission. L'institution européenne consulte également sur une harmonisation de certaines règles encadrant les opérations « post marché ». Sont notamment concernées la discipline et la période de règlement des titres. La question des régimes de sanctions des CSD en cas d'infraction à la législation financière est également posée. (M.B.)