Bruxelles, 07/01/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne espère réformer le système de reconnaissance des qualifications professionnelles pour faciliter la mobilité et veut relancer dans ce contexte l'idée d'une carte professionnelle européenne. Aussi, la Commission a lancé vendredi 7 janvier une consultation publique pour recueillir l'opinion des parties intéressées sur une modernisation de la directive 2005/36/CE sur la reconnaissance des qualifications professionnelles.
Cette directive définit les règles pour la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre les États membres. Mises à part quelques innovations, cette directive consolide et simplifie quinze directives précédentes, dont certaines dates des années 1960.
La consultation est axée sur trois problèmes majeurs.
Simplification accrue à l'intention du public. Les parties prenantes sont invitées à évaluer plusieurs propositions visant à limiter le nombre des problèmes auxquels les professionnels sont confrontés lorsqu'ils essaient de s'installer dans un pays de l'UE autre que le leur. Une meilleure planification permettrait de répondre aux besoins des étudiants et jeunes diplômés désireux d'occuper un emploi à l'étranger et une aide accrue à l'installation professionnelle à l'étranger pourrait être apportée. Enfin, des efforts pourraient être faits pour faciliter la mobilité des personnes exerçant une profession qui n'est pas réglementée dans un État membre vers un État membre où la profession est réglementée (p. ex. guide touristique, ingénieur).
Possibilité de carte professionnelle européenne. La directive de 2005 a mis des outils à la disposition des professionnels et organisations, tels que cartes professionnelles et plateformes communes pour favoriser leur mobilité. Or, ces outils n'ont pas été utilisés. Aussi est-il demandé aux parties prenantes de donner leur avis sur une carte professionnelle européenne qui permettrait aux professionnels souhaitant travailler à l'étranger de justifier plus facilement de leurs compétences, procurerait davantage de transparence aux consommateurs et employeurs et renforcerait la confiance entre les autorités concernées. Le 10 janvier 2011, un groupe de pilotage, composé de 32 experts provenant d'associations européennes représentant différents secteurs professionnels (architectes, médecins, ingénieurs, avocats, guides de montagne, sages-femmes, pharmaciens, agents immobiliers, professionnels du secteur du tourisme, etc.) et des experts de 10 États membres (Allemagne, Belgique, Danemark, France, Italie, Hongrie, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Slovaquie) engagera aussi une réflexion sur la question d'une carte professionnelles européenne.
Sensibiliser davantage à la législation de l'UE dans ce domaine. La directive de 2005 a permis de consolider plusieurs régimes de reconnaissance automatique, notamment pour les médecins, infirmiers généralistes, dentistes, sages-femmes, chirurgiens vétérinaires, pharmaciens, architectes et de nombreuses professions du secteur de l'artisanat et du commerce. Il est demandé aux parties prenantes: - d'étudier s'il est nécessaire de moderniser les exigences de formation concernant ces professions ; - de formuler des observations sur la nécessité de renforcer la coopération entre les différentes autorités nationales, par exemple lorsqu'il y a des irrégularités. Un mécanisme d'alerte pourrait être instauré et déclenché lorsqu'un professionnel demandant la reconnaissance de son diplôme dans un autre État membre commet une infraction, telle que la présentation de faux documents ; - d'exposer les problèmes relatifs aux compétences linguistiques dont les professionnels doivent justifier.
Les résultats de la consultation seront intégrés dans un rapport d'évaluation et un Livre vert prévus pour cet automne et la Commission soumettra une proposition de modernisation de la directive en 2012. Les parties prenantes sont invitées à fournir leur contribution avant le 15 mars 2011 et une audition publique est prévue le 21 février 2011. (L.C.)