Bruxelles, 07/01/2011 (Agence Europe) - L'année 2011 marque la première application du « semestre européen », mesure phare du renforcement de la gouvernance économique dans l'Union européenne adoptée en septembre dernier par le Conseil (EUROPE n° 10209). À travers cette mesure, les États membres présenteront, au premier semestre de chaque année à l'échelon européen, les grandes lignes de leur projet de budget pour l'année à venir avant adoption finale par leur parlement national. La séquence des événements attendus pour matérialiser ce semestre européen est particulièrement serrée.
La Commission européenne présentera mercredi 12 janvier son examen annuel pour la croissance, document qui marque « le début du semestre européen », a déclaré vendredi 7 janvier le porte-parole de l'institution européenne (EUROPE n° 10287). Cet examen dressera un état des lieux « des défis économiques pour l'UE » et fera « des recommandations aux États membres pour surmonter ces défis », a-t-il ajouté. L'objectif consiste à intégrer trois éléments traités auparavant en parallèle, à savoir les travaux budgétaires, les réformes structurelles nationales et les réformes lancées dans le cadre de la stratégie « UE 2020 ».
Fin janvier, la Commission présentera son examen annuel au Conseil Affaires générales, formation chargée du suivi de la stratégie « UE 2020 ». En mars, le Conseil européen sera appelé à se prononcer sur le document. Il identifiera les principaux défis économiques et dispensera ses conseils sur les politiques répondant à ces défis. Le Conseil ÉCOFIN aura auparavant adressé ses propres commentaires. À ce stade, la Présidence hongroise n'a pas encore indiqué lors de quelle réunion ministérielle, celle de février ou de mars, la contribution des ministres européens des Finances sera adoptée.
Forts des recommandations du Conseil européen, les États membres prépareront en même temps leur programme national de stabilité et de croissance dans le cadre du Pacte du même nom et leur programme national de réformes, notamment dans le secteur social et de l'emploi, dans le cadre de la stratégie « EUROPE 2020 ». Les programmes nationaux de stabilité et de croissance doivent inclure un scénario macro-économique pluriannuel, des prévisions sur les principales variables budgétaires du pays ainsi qu'une description et une quantification de la stratégie budgétaire envisagée. Les deux programmes seront communiqués à la Commission et au Conseil dans la deuxième quinzaine d'avril.
Co-législateur sur le paquet des mesures ouvrant la voie à la réforme la plus ambitieuse de l'Union économique et monétaire, le Parlement européen veut jouer un rôle dans la mise en œuvre du semestre européen et associer les parlements nationaux, compétents en premier lieu dans le domaine budgétaire. Selon le président de la commission des budgets Alain Lamassoure (PPE, français), « il faut associer tous les parlements à l'exercice du semestre européen ». Il plaide pour l'organisation, en mai, d'une conférence budgétaire annuelle réunissant les présidents des commissions parlementaires nationales et du PE. Il existe des « frottements » sur la participation du PE à la mise en œuvre du semestre européen, a indiqué un diplomate européen. Selon lui, le PE est certes co-législateur en matière de gouvernance économique mais il n'a pas de rôle dans la mise en œuvre des procédures techniques.
Sur la base de recommandations de la Commission européenne, le Conseil européen et le Conseil dresseront, en juin et juillet, des recommandations sur les deux programmes nationaux avant que chaque pays ne finalise son budget pour l'année suivante. « Afin de faire en sorte que les États membres s'approprient davantage les recommandations formulées dans le cadre du semestre européen, les gouvernements devraient, lorsqu'ils présentent leur projet de budget au parlement national, inclure les recommandations du Conseil et/ou de la Commission, en expliquant de quelle manière celles-ci y ont été incorporées », précise le rapport de la 'task force' ministérielle sur la gouvernance économique présidée par le président du Conseil européen Herman Van Rompuy et repris à son compte par le Conseil européen (EUROPE n° 10247 et n° 10241). (M.B.)