Bruxelles, 07/01/2011 (Agence Europe) - La Commission européenne est « convaincue » que la législation de l'UE sur la sécurité sanitaire et phytosanitaire ne nécessite « aucune modification d'envergure ». Elle compte néanmoins « réviser et consolider » les dispositions existantes afin d'améliorer la cohérence des contrôles à l'importation.
« Une approche plus holistique permettra de renforcer l'efficacité du système européen de contrôle à l'importation, de veiller à une affectation optimale des ressources et de faciliter l'action en faveur du modèle réglementaire de l'UE », écrit la Commission dans un rapport publié le 21 décembre dernier sur 'l'efficacité et la cohérence des contrôles sanitaires et phytosanitaires à l'importation de denrées alimentaires, d'aliments pour animaux, d'animaux et de végétaux'.
Il ressort du rapport que cette législation, bien qu'elle permette de gérer efficacement des risques potentiels et avérés, est quelquefois complexe et manque de cohérence globale. Cela signifie qu'elle peut être compliquée et difficile à mettre en application, pour les États membres comme pour les opérateurs économiques. Le rapport conclut également que les outils disponibles à l'appui de cette législation peuvent être utilisés avec davantage de cohérence pour une large palette de produits de la chaîne alimentaire, de manière à ce que tous les produits importés soient soumis à des conditions et à des contrôles directement proportionnels aux risques y afférents.
Améliorer la législation. D'après le rapport, la législation alimentaire générale et le règlement relatif aux contrôles officiels des denrées alimentaires et des aliments pour animaux continueront de constituer le cadre dans lequel s'inscrivent les contrôles des denrées alimentaires et des autres produits pertinents pour la chaîne alimentaire, tandis que seront prises « plusieurs mesures innovantes » pour déterminer comment le système actuel peut évoluer vers un mécanisme plus efficace de contrôles à l'importation coordonnés aux frontières de l'UE. La plupart de ces changements résulteront de la modification prévue du règlement relatif aux contrôles officiels des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, mais de nouvelles dispositions vétérinaires et phytosanitaires sont également à l'étude.
Parmi les pistes d'amélioration mises en avant figurent: - mettre en place des outils afin que les décisions de gestion des risques concernant les produits importés puissent pleinement tenir compte du profil de risque d'un produit donné, des dangers y afférents et de son origine ; - la réglementation phytosanitaire de l'UE sera révisée pour tenir compte de nouvelles réalités et protéger l'Union contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles.
Enfin, l'UE poursuivra le dialogue engagé avec les pays tiers au niveau bilatéral et multilatéral « afin de garantir que les problématiques sanitaires et phytosanitaires sont traitées de manière ouverte et transparente », lit-on dans le rapport. (L.C.)