Bruxelles, 04/01/2011 (Agence Europe) - Les associations représentant les expéditeurs et les entreprises logistiques européennes, CLECAT et ESC, ont soutenu la version révisée du premier paquet ferroviaire, en lançant un appel à une plus grande libéralisation des chemins de fer en Europe. « La pleine libéralisation du secteur du fret ferroviaire demeure une priorité », ont insisté les deux organisations, lundi 3 janvier, dans un document qui prend position sur la directive adoptée par la Commission européenne en septembre dernier en vue d'établir un espace ferroviaire unique en Europe (EUROPE n° 10217). Les deux associations, qui constituent le plus grand groupe d'usagers des services ferroviaires, soutiennent les objectifs fixés par la Commission, mais mettent en garde contre le regain de protectionnisme réapparu suite à la crise économique récente. Dans ce contexte, elles rappellent que la libéralisation du secteur va de pair avec le développement du fret ferroviaire. « La Commission a, avec raison, remarqué que le déclin du fret ferroviaire s'est arrêté dans les pays qui ont introduit la libéralisation. Les parts de marché dans les pays avec peu de compétitivité ont baissé », précisent-elles dans le document.
Les associations qui, réunies, rassemblent un nombre important d'usagers du fret ferroviaire, rappellent ainsi les règles de base qui doivent être assurées grâce à la libéralisation. D'après elles, l'ouverture à la concurrence devrait avant tout soutenir l'établissement des agences de régulation indépendantes qui seraient dotées des compétences adéquates pour garantir un accès « ouvert, juste et non discriminatoire » aux terminaux de fret et terminaux de triage. Elles plaident aussi en faveur d'une indépendance stricte entre les entreprises ferroviaires et les entreprises de gestion d'infrastructure et pour l'établissement de conditions transparentes pour tous les accords qui régissent les relations entre les usagers du rail et les entreprises du transport.
D'une manière générale, CLECAT et ESC soutiennent les objectifs de la version révisée du paquet, même si elles jugent que certaines dispositions ne sont pas suffisamment fortes. Sur le plan de la concurrence, les deux associations insistent en particulier sur la séparation entre les opérations et les infrastructures, qui devrait être, si nécessaire, une mesure contraignante. Elles insistent sur une indépendance commerciale stricte des compagnies ferroviaires. Selon CLECAT et l'ESC, celles-ci devraient jouir d'une indépendance administrative, juridique, financière et technique non seulement s'agissant des gestionnaires d'infrastructure, mais aussi de toute entreprise liée aux infrastructures (y compris les entreprises compétentes pour la tarification des sillons, l'établissement des horaires, l'accès aux services connexes, etc.). Elles insistent aussi pour que le droit d'accès aux sillons pour d'autres acteurs que les entreprises ferroviaires prévu par la directive soit rendu obligatoire. En matière de financement et de tarification, les deux organisations soutiennent la Commission, dont l'objectif est de mettre en place une « architecture financière » pour chaque réseau ferroviaire. Elles s'opposent cependant à ce que la distribution du revenu provenant de la tarification des coûts externes du secteur (coût de la pollution environnementale) soit du ressort des États membres. L'ESC et CLECAT « auraient préféré » voir ces recettes utilisées uniquement au profit de ceux qui les ont payées, précise le document. « Faire payer les usagers pour les externalités qu'ils produisent sans travailler sur la réduction de ces externalités » est tout simplement « contre-productif », estiment les deux organisations. Pour ce qui est du contrôle réglementaire, CLECAT et ESC remarquent que, dans la plupart des cas, les organismes chargés du contrôle manquent de personnel, ont peu de pouvoir d'enquête et n'ont pas le pouvoir de sanctionner les entreprises défaillantes. Dans la plupart des États membres, les organismes de régulation sont liés aux ministères des transports qui sont aussi propriétaires des entreprises ferroviaires, indiquent en outre les deux organisations qui précisent qu'en cette matière elles soutiennent l'ensemble des dispositions du paquet. Le Conseil des ministres de l'UE essayera de parvenir à un accord politique sur la directive lors de sa réunion du 16 juin. L'ensemble du document peut être consulté sur les sites web du CLECAT (http://www.clecat.org ) et de l'ESC (http://www.europeanshippers.com ). (A.By.)