Contributeurs et bénéficiaires. C'est une évidence: les cinq États membres qui ont réclamé la stabilité des dépenses communautaires pour les prochaines années sont «contributeurs nets» au budget de l'UE, et ceux qui ont réagi avec le plus de vigueur sont les principaux bénéficiaires de la politique européenne la plus coûteuse, la politique de cohésion, et aussi, partiellement ou en perspective, de la politique agricole commune (PAC). La plupart des pays du premier groupe, obligés par la situation économique à pratiquer des politiques nationales d'austérité, estiment qu'une austérité analogue doit être respectée au niveau communautaire. Les divergences entre les forces politiques de l'Union sont très nettes, on l'a vu dans le premier débat à ce sujet au Parlement européen (voir notre bulletin N°10281), mais certaines attitudes sont déterminées en partie par des situations nationales. Les politiques d'austérité ont été vivement critiquées par le président du groupe socialiste qui, dans son pays, est dans l'opposition ; or, personne n'ignore que dans les États membres où les socialistes sont majoritaires, les gouvernements appliquent l'austérité, et on sait avec quelle vigueur M. Zapatero et M. Papandréou s'efforcent de ramener leurs pays au respect des critères de Maastricht: difficile, pour le groupe socialiste, de les critiquer. Et encore plus difficile pour le groupe PPE de condamner une initiative souscrite par Mme Merkel et par M. Sarkozy ! Le président de ce dernier groupe, Joseph Daul, a concentré ses critiques sur la politique européenne du Premier ministre britannique, en annonçant que son groupe s'opposera à toute tentative de mettre en cause «les investissements dont l'Europe a besoin.» Et M. Lamassoure, président de la commission parlementaire responsable des budgets, a regardé en avant (voir plus loin).
Les positions des «Cinq» divergent en partie. En fait, la désormais fameuse lettre des Cinq est en partie le résultat d'un compromis. Le financement de la PAC n'est pas remis en cause ; France et Allemagne étaient déjà largement d'accord sur ce point, et le Royaume-Uni considère que son rabais spécifique subsistera (ce qui pour les autres n'est pas évident). En revanche, la dotation de la politique de cohésion serait en pratique plafonnée ; d'ailleurs, les sanctions imposées aux États membres qui ne respectent pas le Pacte de stabilité toucheront en premier lieu les financements de cette politique. Les dimensions du service diplomatique européen auraient aussi soulevé quelques réserves parmi les Cinq. Globalement, leurs positions ne sont pas uniformes, et ils le savent ; ce qu'ils visaient, c'était établir le principe général de la stabilité du budget communautaire. Mais au moment de la véritable négociation les divergences qui les séparent viendront à la surface, car les positions de Royaume-Uni, France et Allemagne ne coïncident pas. La négociation ne sera donc pas une confrontation entre les Cinq d'un côté, les autres États membres de l'autre, mais un débat d'ensemble dans l'esprit, on espère, de ce que préconise M. Lamassoure.
Rôles de la Commission et du Parlement. La Commission européenne, par son document de la fin juin, et le Parlement européen joueront un rôle essentiel, et certains États membres qui jusqu'à présent ne se sont pas exprimés, comme l'Italie, auront sans doute quelque chose à dire. Il reviendra à la Commission de prouver que certaines initiatives et certaines réalisations sont plus efficaces et moins coûteuses si elles sont conduites en commun, car elles permettent d'éviter gaspillage et doubles emplois. Il n'y aura donc pas une opposition entre deux thèses, mais un débat beaucoup plus cohérent et articulé, tel que préconisé par Alain Lamassoure. Je rappelle la conclusion de son communiqué, amplement résumé dans notre bulletin n° 10281: « L'avenir de l'Europe ne se décide pas en quelques heures, entre les initiés de quelques pays, mais en plein jour, de façon transparente et démocratique, après un vrai débat européen, en mettant tous les problèmes sur la table, et en y associant tous les parlements et les opinions publiques de tous les pays de l'Union ».
Solidarité à conserver. Il n'y aura pas un verrou comptable automatique comme demandé par les Cinq, critère qualifié de stupide par un commentateur. La Commission européenne sera en mesure de prouver que tout euro bien dépensé au niveau de l'Union implique une diminution des dépenses nationales, avec davantage d'efficacité et donc à l'avantage de tous. En même temps, certains gaspillages et certaines mauvaises habitudes seront éliminés et les pays qui trichent perdront en partie leurs financements. Il semble évident que les critères de bonne gestion doivent s'appliquer aussi aux financements aux pays tiers. Et il ne faut pas négliger les perplexités d'Herman Van Rompuy et sa mise en garde: il a dénoncé le danger que la création d'éventuelles ressources propres de l'UE implique une diminution des contributions au budget fondées sur le PIB des États membres (voir notre bulletin N. 10257), avec le risque d'une perte de solidarité entre les pays de l'UE riches et moins riches, ce qui irait à l'encontre de l'objectif recherché.
(F.R.)