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Bulletin Quotidien Europe N° 10220
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/budget 2010

22/09/2010 (Agence Europe) - Le Parlement européen a approuvé, mardi 21 septembre, la position du Conseil des ministres de l'UE sur le projet de budget rectificatif n° 5 au budget général de l'UE pour 2010 (EUROPE n° 10213). Il couvre: - des modifications du tableau des effectifs de l'Office européen de lutte anti-fraude (sans apports financiers supplémentaires) ; - la révision des prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles (c'est-à-dire droits de douane et cotisations dans le secteur du sucre) et aux assiettes TVA et RNB (revenu national brut) ; - la budgétisation des corrections britanniques ainsi que de leur financement ; - la révision du financement des réductions RNB en faveur des Pays-Bas et de la Suède en 2010. Tout ceci a pour effet de modifier la répartition entre États membres de leurs contributions aux ressources propres de l'Union. (L.C.)

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