Bruxelles, 22/09/2010 (Agence Europe) - Le commissaire Johannes Hahn (Politique régionale) a affirmé, mardi 21 septembre, que l'UE défendrait avec fermeté, au cours de la prochaine assemblée de l'Organisation internationale de l'aviation civile (OACI), sa position sur la mise en application du système communautaire d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (ETS). « Nous ne pouvons pas accepter que la législation européenne soit sapée par nos partenaires », tous les vols depuis et vers l'UE seront couverts par le système dès le 1er janvier 2012, a déclaré M. Hahn en réponse à une question parlementaire des groupes PPE, S&D, ADLE et ECR. « Nous voulons un cadre commun pour soutenir les mesures de marché » visant à réduire les émissions de l'aviation, a insisté M. Hahn. Certains États tiers, notamment « les États-Unis, demandent un accord bilatéral, c'est-à-dire une reconnaissance mutuelle des mesures en matière de changement climatique », ce qui est « à l'encontre des mesures de mise en œuvre » de la législation européenne, a-t-il précisé. Et d'insister: « L'UE peut et doit camper sur sa position lors des négociations » à l'assemblée de l'OACI (28.09-8.10) qui doit trancher cette question. Les mêmes États ont insisté, selon les députés européens, pour que l'assemblée adopte une résolution qui prévoit que les pays souhaitant participer à un système d'échange de quotas qui s'applique aux opérateurs aériens d'autres États contractants ne puissent le faire que sur la base d'un accord mutuel. « L'accord mutuel, ça veut dire ne rien faire pour lutter contre les émissions de l'aviation civile », a insisté M. Hahn, tout en précisant que l'UE était « disposée d'exclure (du système) certains vols des pays tiers si ces pays ont prévu un cadre semblable pour réduire les émissions de l'aviation civile ». Par ailleurs le secteur aéronautique mondial (IATA pour les transporteurs aériens, ACI pour les aéroports, CANSO pour les fournisseurs des services aériens et ICCAIA pour l'industrie aéronautique), rassemblé dans le Groupe d'action du transport aérien (ATAG), entend en même temps chercher du soutien pour son propre objectif ambitieux: une réduction progressive allant jusqu'à 50% des émissions en 2050 par rapport à leur niveau de 2005 (EUROPE 10008). Les gains pourraient être obtenus grâce à la combinaison des mesures prévues actuellement (innovation technologique et modernisation de la gestion du trafic aérien) et l'introduction progressive des biocarburants de nouvelle génération. Selon François Gayet, le secrétaire général de l'ASD et le président de l'ICCAIA, l'introduction de ces biocarburants pourrait réduire de 80% l'empreinte carbonique du secteur. Si le processus de certification de sécurité s'achève, comme prévu, en 2011, les premiers vols alimentés par des mélanges de biocarburants pourraient avoir lieu dès 2012 (avec une rentabilité assurée dès 2015). Une conférence sur l'avenir du secteur aéronautique européen est prévue au Parlement européen du 30 novembre au 3 décembre. (A.By.)