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Bulletin Quotidien Europe N° 10220
Sommaire Publication complète Par article 25 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice

La Cour précise les exceptions à l'accès aux documents des institutions déposés dans le cadre de procédures pendantes devant la Cour ou le Tribunal

Bruxelles, 22/09/2010 (Agence Europe) - Dans un arrêt rendu mardi 21 septembre, la Cour de justice de l'UE a rejeté les pourvois formés par la Suède et l'Association de la Presse internationale (API) (affaires C-514/07 P, C-528/07 P), ainsi que par la Commission (affaire C-532/07 P), et confirmé le jugement du Tribunal de première instance du 12 septembre 2007 qui avait annulé en partie la décision de la Commission du 20 novembre 2003 refusant l'accès à certains documents déposés...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Selon Herman Van Rompuy, la méthode communautaire n'est pas en danger
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) PE/CONSEIL EUROPÉEN : débat animé entre Herman Van Rompuy et les députés sur les résultats du Conseil européen du 16 septembre
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : le Quartette appelle à la prolongation du moratoire sur les colonies
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/AGRICULTURE : pas mal de difficultés pour donner suite aux recommandations du groupe à haut niveau sur le lait
(EU) UE/AGRICULTURE : dix pays autorisés à anticiper le versement d'une partie des aides directes en faveur des agriculteurs
(EU) UE/ALIMENTATION : bannir l'ajout de sucre dans les jus de fruits
(EU) PE/SERVICES FINANCIERS : le Parlement européen avalise l'accord politique sur la nouvelle architecture européenne de supervision financière
(EU) PE/MARCHÉ INTÉRIEUR : les députés favorables à une nouvelle stratégie européenne en faveur du respect des droits de propriété intellectuelle
(EU) PE/BUDGET 2010 :
(EU) PE/ÉNERGIE : feu vert du Parlement au nouveau plan de prévention de l'UE contre les crises gazières
(EU) PE/BIODIVERSITÉ : après le fiasco de 2010, l'UE doit réussir à enrayer la perte de biodiversité d'ici à 2020 - C'est un strict minimum, estime le Parlement
(EU) PE/CATASTROPHES : le Parlement énonce la recette d'une approche globale et efficace de la prévention des catastrophes
(EU) PE/TRANSPORT : pas de retour en arrière pour le système ETS, affirme la Commission européenne
(EU) PE/TRANSPORT : le Parlement européen confirme l'accord sur le règlement régissant les enquêtes de sécurité dans l'aviation civile
(EU) PE/JAI : le Parlement soutient l'accord de réadmission avec le Pakistan
(EU) PE/TURQUIE : le Parlement veut une union douanière plus fonctionnelle
(EU) UE/MINORITÉS : pas de commentaires de la Commission sur les nouveaux éléments transmis par la France sur la situation des Roms
(EU) UE/RÉGIONS : la macro-région adriatique-ionienne reçoit le soutien de Mercedes Bresso (CdR)
(EU) UE/SOCIAL :
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : le plan irlandais de garanties en faveur des banques est autorisé jusqu'à la fin de l'année
(EU) UE/CONCURRENCE : Osaka Gas CO Ltd. est autorisée à prendre le contrôle conjoint de l'espagnole Saggas
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Cour précise les exceptions à l'accès aux documents des institutions déposés dans le cadre de procédures pendantes devant la Cour ou le Tribunal
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
(EU) UE/ÉCONOMIE :
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 22/09/2010 :