Bruxelles, 22/09/2010 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture des États membres de l'UE auront encore pas mal de pain sur la planche, lundi 27 septembre à Bruxelles, s'ils veulent parvenir à une position commune sur les conclusions à tirer des recommandations du groupe à haut niveau sur le lait et les produits laitiers (EUROPE n° 10212). En effet, lors de la dernière réunion, lundi 20 septembre, du Comité spécial agriculture (CSA), les délégations se sont montrées divisées surtout sur les relations contractuelles entre producteurs et laiteries et les mesures de marché. Il semble peu probable que le Conseil Agriculture parvienne à un consensus sur le texte des conclusions sur les suites à donner aux travaux du groupe à haut niveau sur le lait. De fait, il devrait s'agir, au bout du compte, de conclusions de la Présidence du Conseil des ministres, qui ont une portée politique moindre que des conclusions unanimes du Conseil. C'est à la Commission européenne que reviendra ensuite la tâche de faire la synthèse du message des ministres et de rédiger des propositions d'ici à la fin de l'année 2010 sur les thèmes suivants: relations contractuelles, renforcement du pouvoir de négociation des producteurs et rôle des organisations interprofessionnelles.
Les pays dits « libéraux » semblent bien décidés à faire échec à l'adoption de conclusions ambitieuses sur le lait. Par exemple, en matière de pouvoir de négociation des producteurs, le Royaume-Uni et les Pays-Bas s'opposent à toute dérogation au droit de la concurrence (une dérogation destinée pourtant à permettre aux organisations de producteurs primaires de bénéficier d'un pouvoir de négociation renforcé face aux laiteries).
Relations contractuelles. Une majorité de pays reconnaît le besoin de renforcer les relations contractuelles entre producteurs et laiteries et de prévoir un recours plus fréquent à des contrats écrits formels entre les deux parties. Plusieurs pays, dont Allemagne, Danemark, Finlande, République tchèque et Luxembourg, souhaitent cependant que le texte insiste sur l'aspect volontaire que devront avoir ces contrats. D'autres pays, comme l'Espagne, plaident pour que ces contrats soient obligatoires.
Pouvoir de négociation. Plusieurs pays libéraux ne sont pas d'accord avec le paragraphe qui invite la Commission à présenter une législation permettant aux organisations de producteurs laitiers de négocier les termes d'un contrat, y compris le prix.
Mesures de marché. Le projet de texte rappelle que les instruments de marché qui jouent le rôle de filet de sécurité devraient être conservés, et souligne le besoin de moderniser les instruments de marché existants. Ce qui provoque une levée de boucliers des pays libéraux et aussi de l'Italie. (L.C.)