Bruxelles, 22/09/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 22 septembre 2010:
PESC (L 248)
Décision 2010/565/PESC du Conseil du 21 septembre 2010 relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)
Accord euro-méditerranéen (L 248)
Décision n° 1/2010 du Conseil d'association UE-Algérie du 3 août 2010 modifiant l'article 15, paragraphe 7, du protocole n° 6 à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
Décision n° 1/2010 du Conseil d'association UE-Maroc du 23 août 2010 modifiant l'article 15, paragraphe 7, du protocole n° 4 à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
Énergie (L 248)
Règlement (UE, Euratom) n° 833/2010 de la Commission du 21 septembre 2010 portant application du règlement (UE, Euratom) n° 617/2010 du Conseil concernant la communication à la Commission des projets d'investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l'Union européenne
Concurrence (C 254)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5948 - Banco Santander/Rainbow)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5965 - Brookfield/Prime)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5784 - Magna/Semikron/JV)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5955 - Metinvest BV/IISW)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5921 - Triton/Ovako Non-Wire-Business)
Denrées alimentaires (C 254)
Publication d'une demande au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Longjing cha, thé, Chine, AOP)
Publication d'une demande au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Zhenjiang Xiang Cu, vinaigre de riz, Chine, IGP)
Institutions (C 255)
Résolutions, recommandations et avis adoptés par le Comité économique et social européen lors de sa 458ème session plénière (16 et 17 décembre 2009)
Procédures administratives (C 254 A)
Office européen de sélection du personnel (EPSO) - Listes de réserve - Concours généraux EPSO/AD/147/09 (APE) et EPSO/AD/148/09 (Droit)
EPSO - Listes de réserve - Concours généraux EPSO/AD/163/09 (AD 6-AD 9) et EPSO/AST/90/09 (AST 3) dans le domaine de la protection des données
EPSO - Listes de réserve - Concours généraux EPSO/AST/91/09 et EPSO/AST/92/09 - Assistants (AST 3) - domaines OFFSET et PRÉ-PRESSE
EPSO - Listes de réserve - Concours général EPSO/AST/94/09 - Assistants (AST 3) dans le secteur des bâtiments
EPSO - Liste de réserve - Concours général EPSO/AD/157/09 - Juristes linguistes (AD 7) de langue française. (O.L.)