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Bulletin Quotidien Europe N° 10212

11 septembre 2010
Sommaire Publication complète Par article 37 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aide d'État

10/09/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé, vendredi 10 septembre, un régime d'aide permettant d'indemniser les entreprises pour les dommages causés par les inondations qui ont frappé le land de Saxe en août 2010. Elle estime que la mesure est conforme au traité, qui autorise les aides destinées à remédier aux dommages causés par les calamités naturelles. Toutefois, la décision de ce jour ne concerne pas l'aide aux entreprises actives dans la production...

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