Bruxelles, 10/09/2010 (Agence Europe) - Nos services postaux ne constituent pas uniquement un secteur économique mais ils sont aussi « un service social » qui doit être soutenu, a déclaré Brian Simpson (S&D, britannique), jeudi 9 septembre, en présentant une question orale de la commission parlementaire des transports sur l'ouverture des services postaux qui sera effective à partir de janvier 2011 dans seize États membres. Il a évoqué « la suspicion », voire la « défiance », des députés à l'égard d'États membres tentés d'ignorer les dispositions sociales et relatives au service postal universel de la directive, une attitude sur laquelle la Commission fermerait les yeux. « Nous ne pouvons pas permettre que cela se produise », a-t-il prévenu. Rappelant les bienfaits de l'ouverture progressive du marché postal, Markus Ferber (PPE, allemand) a souligné l'importance d'empêcher toute dégradation des conditions de travail des postiers et de maintenir leurs acquis sociaux au-delà du 1er janvier 2011. Dans la pratique, les postiers sont en réalité remplacés par des travailleurs à temps partiel moins bien payés, a déploré Saïd El Khadraoui (S&D, belge). Pour les Verts, la Belge Isabelle Durant a constaté que l'ouverture du marché postal avait entraîné une « concentration des opérateurs privés » alors que l'objectif recherché était de démanteler les monopoles publics. Plus revendicatrice, la délégation socialiste française a réclamé un moratoire pour la libéralisation des services postaux et la présentation des études des États membres sur calcul du coût du service universel.
Qui pourrait croire qu'« un ajournement brutal » de la libéralisation du secteur postal soit souhaitable, a questionné le commissaire chargé du Marché intérieur, Michel Barnier. « La Commission ne le pense pas », a-t-il ajouté. Selon lui, pour trois raisons: - la libéralisation est un atout important pour sortir de la crise que traverse le secteur postal ; - le « solide cadre réglementaire » impose aux régulateurs nationaux de veiller aussi à ce que les obligations de service universel soient remplies correctement et financées ; - un report de la réforme créerait « une insécurité juridique généralisée » préjudiciable à tous les acteurs du secteur. Soulignant son attachement personnel au respect des missions de service public, le commissaire a estimé que la troisième directive postale (2008/6/CE) offrait aux États membres « une latitude importante pour concilier ouverture et exigence sociale ». Il a annoncé la création d'un groupe des utilisateurs (entreprises, citoyens, syndicats, PE) en parallèle du groupe européen des régulateurs actuellement en cours de constitution. En 2013, la Commission présentera un rapport d'évaluation de la mise en œuvre de la législation. (M.B.)