Bruxelles, 10/09/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé, jeudi 9 septembre, une consultation publique sur la directive européenne relative à l'utilisation des informations du secteur public (directive ISP). Ces informations couvrent toutes sortes de données produites par des organismes du secteur public (cartes, informations météorologiques, juridiques, routières, financières et économiques) pouvant être réutilisées par des tiers dans des produits issus des nouvelles technologies. « Les informations du secteur public, mieux et davantage utilisées, devraient permettre de créer de nouvelles activités et de nouveaux emplois et d'offrir aux consommateurs un choix plus étendu et un meilleur rapport qualité-prix. (…) Toutefois, une grande partie de ces informations, en Europe, sont sous-exploitées ou ne le sont pas du tout. Nous ne pouvons pas nous permettre de négliger ce potentiel », a déclaré Neelie Kroes, commissaire responsable de l'agenda numérique.
La révision de la directive ISP est l'un des principaux éléments de la stratégie numérique pour l'Europe dévoilée le 19 mai dernier par la Commission (EUROPE n° 10142). Dans sa stratégie politique, elle avait souligné que les gouvernements pouvaient donner une impulsion aux marchés du contenu en mettant à disposition les informations du secteur public selon des conditions transparentes, efficaces et non discriminatoires et qu'il s'agissait d'un important facteur de croissance potentielle des services en ligne novateurs. Adoptée en 2003, la directive prescrit les règles à respecter par les organismes du secteur public et encourage les États membres à adopter des mesures proactives en la matière. Elle a permis de supprimer des positions de monopole détenues par des organismes du secteur public ou un manque de transparence. En 2009, la Commission a réexaminé la manière dont la directive était appliquée et constaté une avancée réelle avec une incidence positive sur plusieurs domaines tels que les secteurs géographiques et météorologiques mais aussi qu'il subsistait des obstacles à la réutilisation des données comme une discrimination entre les utilisateurs potentiels, des tarifs excessifs pour la réutilisation des ISP et une complexité pour l'attribution des licences. La consultation publique permettra à la Commission de pointer les dispositions qu'il faudrait revoir lors de la révision. (I.L.)