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Bulletin Quotidien Europe N° 10212
Sommaire Publication complète Par article 18 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/numÉrique

La Commission lance une consultation publique dans le cadre de la révision de la directive ISP

Bruxelles, 10/09/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé, jeudi 9 septembre, une consultation publique sur la directive européenne relative à l'utilisation des informations du secteur public (directive ISP). Ces informations couvrent toutes sortes de données produites par des organismes du secteur public (cartes, informations météorologiques, juridiques, routières, financières et économiques) pouvant être réutilisées par des tiers dans des produits issus des...

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