Bruxelles, 10/09/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne estime que le code de conduite actuel des commissaires « fonctionne très bien », mais admet que le travail se poursuit pour voir s'il convient, oui ou non, d'y apporter des améliorations. Avant d'entamer son deuxième mandat, José Manuel Barroso, le président de la Commission, avait dit dans ses « orientations politiques »: « J'ai l'intention de revoir le code de conduite des commissaires et j'espère que ce code deviendra un document de référence dont s'inspireront d'autres institutions de l'UE ».
La Commission européenne est la seule institution de l'UE à disposer d'un tel code de conduite. L'idée de la Commission serait, en quelque sorte, d'ajouter un aspect interinstitutionnel à ce code de conduite. La Commission attend la mise en place du nouvel accord-cadre régissant les relations entre la Commission et le Parlement européen avant de travailler sur le code de conduite. Le PE devrait adopter en octobre le texte de cet accord-cadre, et après cela, « on verra comment changer le code de conduite », nous explique-t-on du côté de la Commission.
Reste que les critiques sont allées bon train, ces derniers temps, sur les règles éthiques à la Commission. Certains députés européens et certaines ONG sont choqués de voir d'ex-commissaires européens monnayer, sitôt partis, leur expérience et leur carnet d'adresses dans le privé. « La Commission européenne doit présenter au plus vite un nouveau code de conduite », a estimé Ingeborg Grässle (PPE, allemande). Elle explique que le Parlement avait donné à José Manuel Barroso jusqu'au mois d'août pour s'en acquitter. En vain. Mme Grässle estime par exemple que les ex-commissaires devraient attendre deux années avant de pouvoir accepter un poste de consultant dans le privé.
Jusqu'à présent, le « comité d'éthique » de la Commission n'a rien trouvé à redire au fait que d'ex-commissaires partis début 2010 mettent leurs connaissances au service de sociétés privées. « Ce n'est pas parce que notre code de conduite ne fonctionne pas, mais uniquement car il n'y a pas eu de cas d'existence d'un conflit d'intérêts », fait-on valoir à la Commission. Le Maltais Joe Borg, qui s'occupait des affaires maritimes et de la pêche, officie aujourd'hui pour un cabinet de conseil actif notamment dans ce domaine. La Commission lui a cependant demandé de ne pas intervenir dans des affaires en lien avec son travail d'ancien commissaire. L'Irlandais Charlie McCreevy, jadis chargé du marché intérieur, travaille chez Ryanair. Il n'y a pas de risque de conflit d'intérêts, car il n'était ni commissaire à la Concurrence, ni commissaire aux Transports. « Mais pour éviter tout risque, la Commission lui a demandé de ne pas travailler sur les cas qui étaient en cours lors de son mandat à la Commission », explique une source.
L'Allemand Günter Verheugen, ex-vice-président de la Commission et commissaire à l'Industrie, a reçu le feu vert du comité d'éthique pour ses quatre postes dans les secteurs suivants: le cabinet Fleischmann-Hillard, la Royal Bank of Scotland, la Fédération des banques populaires allemandes, et l'Union des chambres de commerce turques. Problème: M. Verheugen a omis de signaler comme le prévoit le code de conduite qu'il avait, dès le mois d'avril, créé en Allemagne sa propre société (« The European experience company »). Elle propose des séminaires de formation avec des membres des institutions européennes et des « conseils stratégiques » en matière de politique européenne. Il a fini par le notifier le 1er septembre à la Commission, assurant au passage, selon une source proche du dossier, qu'il ne s'agissait pas de lobbying. Le comité d'éthique prendra une décision « dès que possible », à savoir dans les semaines qui viennent. (L.C.)