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Bulletin Quotidien Europe N° 10212
Sommaire Publication complète Par article 36 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 10/09/2010 (Agence Europe) - Voici un résumé des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 10 septembre 2010:

Agriculture (L 239)

Règlement (UE) no 797/2010 de la Commission du 9 septembre 2010 ne fixant pas de prix de vente minimal pour la sixième adjudication particulière relative à la vente de beurre prévue dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement (UE) no 446/2010.

Règlement (UE) no 798/2010 de la Commission du 9 septembre 2010 fixant le prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la sixième adjudication particulière prévue dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement (UE) no 447/2010.

Concurrence (C 243)

Aide d'état - Hongrie - Aide d'État C 31/09 - Hongrie - LIP - Aide à Audi Hungaria Motor Kft. - Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Consommateurs (C 244)

Communication de la Commission présentée conformément à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs, concernant les autorités compétentes et les bureaux de liaison uniques. (A.B.)

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