login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10209
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/jai

La Commission critiquée pour son manque de fermeté à l'égard de la répression envers les Roms

Bruxelles, 07/09/2010 (Agence Europe) - Indignés par les mesures répressives menées par le gouvernement français à l'encontre des populations, les eurodéputés ont vivement reproché, mardi 7 septembre, à la Commission européenne ne pas agir avec suffisamment de fermeté pour faire respecter le droit de l'UE. Le Parlement avait appelé l'exécutif européen à se prononcer clairement sur les multiples expulsions de Roms intervenues au mois d'août, en France. La commissaire européenne à la Justice, Vivianne Reding, s'est toutefois dite rassurée par les récentes déclarations des dirigeants français. « La France a expliqué qu'il n'y avait pas eu d'actions ciblées contre les Roms ni d'incompatibilité avec les valeurs et le droit de l'Union (…) Cette garantie donnée par le France me semble très prometteuse », a-t-elle déclaré. La commissaire a en revanche annoncé un « travail technique » pour vérifier la bonne tenue des engagements français et Paris devra fournir des informations supplémentaires sur sa politique. Elle a aussi insisté sur « la mise en œuvre complète » des dispositions relatives à la libre circulation, lesquelles « n'ont pas été totalement transposées en droit français ». Mme Reding a donc écrit une lettre aux autorités françaises et à d'autres pays pour les rappeler à l'ordre. Face à ces déclarations, les critiques des députés ont fusé. L'Autrichien Hannes Swoboda (S&D) s'est dit « profondément déçu » et « consterné ». « Nos citoyens veulent savoir si le gouvernement français a violé le droit communautaire. Nous voulons une vraie réponse », a-t-il souligné, estimant que la Commission « refuse d'assumer ses responsabilités ». Plus modérément, la Hongroise Lívia Járóka (PPE), l'une des deux représentantes roms au Parlement, a souligné qu'en respectant la liberté de circulation, « tous les États ont le droit de prendre des mesures quand cela s'impose ». Elle a cependant rappelé que les mesures répressives doivent être prises au « cas par cas » et que « nul ne doit être expulsé sous motif d'appartenir à la communauté rom ». Elle a aussi reconnu le fait que « rien n'a été fait » ces dernières années pour réduire la pauvreté et la discrimination dont les Roms sont victimes. De son côté, Renate Weber (ADLE, roumaine) a rappelé que « les déportations » sont interdites dans l'UE et que par conséquent la France avait « triché » en profitant de l'ignorance des Roms et en payant leurs expulsions sous couvert d'un rapatriement volontaire humanitaire. « La Commission porte sa part de responsabilité pour cette nouvelle vague de déportation en Europe. La Commission doit donner la preuve qu'elle est gardienne des traités », a-t-elle dit. La Française Hélène Flautre (Verts/ALE) s'est quant à elle déclarée « sidérée » par le constat de la Commission. La Commission doit « cesser d'être dans ce déni de responsabilité et de nier la réalité ». Selon elle, la situation des Roms est ni plus ni moins que le « test » du Traité de Lisbonne et il faut par ailleurs « démontrer que la Charte des droits fondamentaux est autre chose que du pipeau ! ». Pour Timothy Kirkhope (ECR, britannique), « la Commission doit se prononcer » mais en connaissance de cause: « Il ne faut pas condamner prématurément un État membre de l'Union sans connaître les faits ». La représentante de la GUE/NGL, Cornelia Ernst (allemande) a demandé que les expulsions « cessent ». « J'aurais voulu que Mme Reding le demande », a-t-elle ajouté. Mario Borghezio (EFD, italien) a mis en corrélation l'arrivée de nombreux Roms en France avec l'augmentation de la criminalité. « Les citoyens de l'UE n'ont pas forcément envie d'avoir des voisins roms. Personne n'a le courage de l'admettre », a-t-il souligné. Rejetant toute polémique, Mme Reding a mis en avant la responsabilité des États membres. « Nous souhaitons avoir la preuve de la non-utilisation, soit de la mauvaise utilisation des fonds européens (…) Les fonds ne sont pas utilisés car il se peut que cela ne soit pas très populaire dans les États membres », a-t-elle indiqué. Un groupe de travail à haut niveau a été chargé du suivi de la stratégie globale d'intégration des Roms, décidée le 7 avril, avec pour rôle de contrôler l'utilisation des fonds de l'UE à destination des Roms. Des conclusions sont attendues à la fin de l'année. (B.C.)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES