Bruxelles, 07/09/2010 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances ont discuté, mardi 7 septembre, de l'opportunité de taxer les institutions et les transactions financières en vue de faire payer au secteur financier les coûts de la crise financière ou de financer de grands défis internationaux. Nous avons tenu « deux débats qui auront lieu plus en profondeur lors de la réunion informelle du Conseil ÉCOFIN fin septembre »: l'un sur la contribution bancaire et l'autre sur la taxation des transactions financières, a déclaré Didier Reynders, le ministre belge des Finances. Les discussions autorisent une première constatation: les deux sujets sont séparés et leurs résultats indépendants. « La Présidence belge a séparé les deux débats », a confirmé le commissaire chargé du Marché intérieur, Michel Barnier, notant des avancées par rapport au Conseil informel de Madrid.
Prélèvement bancaire. L'imposition d'un prélèvement bancaire dans l'Union européenne apparaît la mesure la plus avancée dans la mesure où son principe a été acté en juin par le Conseil européen (EUROPE n°10163). Encore faut-il que les Vingt-sept s'entendent sur les modalités d'introduction d'un tel prélèvement. Car les initiatives nationales existantes divergent. L'Allemagne et la Suède ont mis en place un fonds national de restructuration. La Hongrie, le Royaume-Uni - et bientôt la France - préfèrent affecter les ressources générées à leur budget national, de manière à ne pas créer une sorte d'assurance contre la défaillance d'une banque. M. Reynders a rappelé que son pays avait « déjà » pris la décision d'introduire une contribution bancaire dont les ressources générées seront affectées au budget national, même s'il a fait savoir que la Belgique s'alignerait sur les décisions prises au niveau européen. Les divergences nationales sont encore plus criantes concernant l'assiette de la taxe bancaire. Le prélèvement hongrois impose les actifs bancaires au-delà d'un certain seuil, les contributions britannique et suédoise s'appliquent au passif des banques mais à des degrés divers, tandis que la future taxe française se focalisera sur les activités bancaires les plus risquées.
« Je suis préoccupé de voir des modèles différents se créer à travers l'Union. (…) Il faut éviter des distorsions au sein de notre marché unique, et ne pas pénaliser certaines entreprises, qui peuvent notamment se trouver soumises à une double taxation », avait mis en garde M. Barnier en séance. La Commission européenne est d'avis que la contribution bancaire devrait alimenter de manière ex ante des fonds nationaux de restructuration, eux-mêmes faisant partie d'un cadre général européen de prévention et de gestion de crise. Toutes les banques seraient concernées, même les banques coopératives qui ne s'estiment pas responsables de la crise financière. De préférence, elles seraient imposées sur leur passif auquel on retrancherait les dépôts et le capital. Personne ne doit passer à travers mais il ne faut pas non plus pénaliser l'économie, a considéré M. Barnier. La Commission présentera en octobre une communication énonçant une série d'outils de prévention et de gestion de crise, parmi lesquels figure la création de fonds nationaux de restructuration.
Taxation des transactions financières. Les discussions sur la taxation des transactions financières (TTF) ont fait émerger des divergences importantes entre les États membres. À se demander comment les pays européens membres du G20 ont pu promouvoir une position européenne favorable à une telle taxation lors du Sommet de Toronto. L'Allemagne a évoqué une mesure recueillant un fort soutien de la part de l'opinion publique. Citant le soutien de l'Autriche et de la Grèce, la ministre française des Finances, Christine Lagarde, a vu dans cet instrument un bon moyen de financer des enjeux internationaux comme « les changements climatiques et les politiques de développement ». Assurons-nous qu'une telle mesure n'est pas faisable avant de prendre la décision de l'écarter, a-t-elle ajouté, en réponse à son homologue britannique pour qui cette réflexion est une perte de temps. Le Royaume-Uni, qui serait l'État membre le plus durement touché en cas de taxation des transactions financières, a mis en garde contre les délocalisations d'activités financières hors de l'UE. Faisant part de sa mauvaise expérience dans ce domaine dans les années 1980, la Suède a abondé dans ce sens. Selon les Pays-Bas, ni la contribution bancaire ni la TTF n'éviteront une nouvelle crise. Les Espagnols ont fait part de leur hostilité à une TTF à moins qu'elle ne s'applique partout dans le monde. Quant à la Banque centrale européenne, elle a tenté de décourager l'UE de s'embarquer dans cette aventure, même au niveau international.
Avoir discuté « en toute franchise » de la question d'une TTF est déjà « positif », a noté le commissaire chargé de la Fiscalité, Algirdas Šemeta, en relevant beaucoup de divergences entre les ministres. Sur la base de ces discussions, il présentera en octobre une communication spécifique. Au même moment, le président de la Commission, José Manuel Durão Barroso, a fait savoir que l'institution ferait « des propositions cet automne » concernant une taxation des activités financières (voir autre nouvelle).
Mardi matin, une coalition d'ONG, de syndicats et d'hommes politiques progressistes a manifesté devant le bâtiment du Conseil. Elle dénonçait la position « idéologique » et « dogmatique » de la Commission sur la question d'une taxation des institutions financières, contraire selon elle à la position de l'UE lors du G20 de Toronto ainsi qu'à la position majoritaire du Parlement européen. (M.B.)