login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10209
Sommaire Publication complète Par article 19 / 20
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 07/09/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 7 septembre 2010:

Protection civile (L 236)

Décision de la Commission du 29 juillet 2010 modifiant la décision 2004/277/CE, Euratom en ce qui concerne les modalités d'exécution de la décision 2007/779/CE, Euratom du Conseil instituant un mécanisme communautaire de protection civile

Produits chimiques (L 236)

Rectificatif au règlement 453/2010 de la Commission du 20 mai 2010 modifiant le règlement 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). (O.L.)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES