Bruxelles, 07/09/2010 (Agence Europe) - Les États membres de l'UE ont critiqué, lundi 6 septembre, au sein des instances préparatoires du Conseil, la proposition de la Commission européenne sur les moyens de financer le projet ITER (réacteur thermonucléaire expérimental international). En ce qui concerne les besoins de financement à court terme d'ITER (2012 et 2013), la Commission propose une combinaison de sources de financement, comme le redéploiement de crédits issus du septième programme-cadre de recherche et l'utilisation de la marge dans certaines rubriques du budget de l'UE, surtout dans le domaine de l'agriculture.
La Commission risque de devoir revoir sa proposition sur les modalités de financement d'ITER. Une quinzaine de pays (parmi lesquels figurent notamment Allemagne, Royaume-Uni, Luxembourg, République tchèque, Malte, Autriche) ont demandé des redéploiements de crédits plus importants au sein de la rubrique 1a (croissance pour la compétitivité et l'emploi) pour trouver les fonds nécessaires pour le projet ITER.
Certains États membres, dont la France, l'Irlande, l'Espagne, la Pologne, ont émis des réserves sur l'utilisation pour financer ITER de fonds puisés dans la marge des dépenses pour l'agriculture en 2010. Ces pays font valoir que le montant retenu dans cette rubrique (400 millions d'euros) est trop important et qu'il est prématuré pour en décider (la fin de l'année budgétaire pour les dépenses agricoles, le 15 novembre, est encore loin).
Enfin plusieurs délégations (comme Allemagne et Royaume-Uni) ont plaidé pour une décision en une seule fois sur le montant total à financer (1,4 milliard pour 2012 et 2013). La Commission propose de mobiliser dans un premier temps 860 millions d'euros (460 millions par redéploiements de fonds et 400 millions en puisant dans la marge des dépenses agricoles) et de voir plus tard pour le solde de 540 millions d'euros. À noter que l'adoption des modalités de financement d'ITER requiert l'unanimité au Conseil. (L.C.)