Un malentendu fâcheux. L'intérêt modéré ou mal orienté que la plupart des moyens d'information réservent à la révolution européenne en cours dans le domaine économique et financier (voir cette rubrique d'hier) résulte en bonne partie d'un malentendu. L'UE est en train d'édifier les instruments et les procédures permettant de contrôler le comportement du monde de la finance en interdisant les aberrations du passé, et de mettre en place un gouvernement économique européen en mesure de définir en commun les orientations que tous les États membres (en particulier ceux de la zone euro) s'engagent à respecter, tandis que les opinions publiques n'évaluent pas les règles et les procédures mais les mesures d'application qui les touchent directement. Les orientations européennes imposent la maîtrise et la réduction des déficits budgétaires et de la dette publique, ce qui implique une discipline des dépenses et souvent la réforme des pensions ; c'est à ces réformes nationales que les gens réagissent, en ignorant l'origine communautaire. Pourtant, les deux aspects sont étroitement liés ; ce sont les mécanismes européens qui déterminent la stabilité de l'euro et permettent aux États membres de se financer dans des conditions favorables ; c'est la solidarité européenne qui soutient les pays en difficulté et les sauve parfois de la banqueroute. Les règles, les procédures et les instruments communautaires qui en partie déjà existent et en partie sont en cours d'élaboration permettent de surveiller les comportements du monde de la finance et d'interdire et sanctionner les aberrations du passé.
Dans la transparence. Au niveau européen, tout se déroule en pleine transparence et avec la participation de toutes les institutions: la Commission qui représente l'intérêt général et où toutes les nationalités sont représentées ; la Conseil européen qui réunit les chefs d'État ou de gouvernement sous une présidence stable et autonome ; le Conseil composé des ministres responsables des différents domaines en discussion ; et, avec de plus en plus d'autorité, le Parlement européen élu qui est enfin devenu co-législateur dans tous les domaines, à égalité avec le Conseil. L'image d'un monstre anonyme qui impose de Bruxelles les décisions ne correspond à aucune réalité. La participation à l'UE est un libre choix des peuples. Tous les États membres étaient demandeurs de l'adhésion, d'autres continuent à insister pour entrer ; et la porte de sortie est ouverte pour qui le souhaite. Je m'excuse pour ce rappel de la réalité communautaire, mais il est parfois opportun.
Les décisions essentielles sont prises en commun. Il faudrait dépasser l'impression superficielle que les institutions communautaires ne s'occupent que des instruments et des procédures. C'est le contraire qui est vrai. Le premier semestre européen économique et financier, qui s'ouvrira au début de l'année prochaine, discutera le contenu des nouveaux budgets nationaux et les politiques économiques de chaque pays. Déjà maintenant, une part croissante des travaux porte sur le contenu de ces politiques et des mesures à prendre. Le document sur l'approfondissant du marché intérieur que la Commission présentera le mois prochain (voir notre bulletin n° 10207) annoncera une série d'initiatives opérationnelles intéressant en premier lieu les entreprises mais aussi directement les citoyens. Même l'harmonisation de l'assiette (base imposable) de l'impôt sur les sociétés sera relancée, l'opinion de Michel Barnier à ce sujet étant à l'opposé de celle de son prédécesseur. Il sera question en même temps de projets tels que: un plan d'action contre la piraterie industrielle et la contrefaçon, la concrétisation du brevet communautaire, la sécurité juridique pour les services d'intérêt général (dossier délicat qui traîne depuis des années), les actions de groupe. Et que dire de la nouvelle politique industrielle, dont il est de plus en plus question et dont les principes et les règles ne peuvent être établis qu'au niveau communautaire ? La Commission a annoncé un document à ce sujet pour la fin novembre. En pratique, c'est toute la stratégie EUROPE 2020 qui sera déterminante pour les évolutions économiques et sociales de tous les États membres. Les décisions qui seront prises au niveau européen concernant le climat, ou l'organisation communautaire des réseaux énergétiques auront une influence directe non seulement sur les entreprises mais aussi sur la vie quotidienne de chaque citoyen.
Les opinions publiques et les citoyens européens devraient progressivement comprendre que leur avenir, l'évolution de la société dans laquelle ils vivent, dépendent de plus en plus des orientations et des décisions communes. Les responsables politiques jusqu'aux niveaux les plus élevés en sont de plus en plus conscients: aucun État membre, pour puisant et prospère qu'il soit, n'a plus de poids au niveau mondial, seule l'Europe comme ensemble peut se faire entendre et agir avec efficacité.
(F.R.)