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Bulletin Quotidien Europe N° 10206

3 septembre 2010
Sommaire Publication complète Par article 26 / 27
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 02/09/2010 (Agence Europe) - Voici un résumé des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 2 septembre 2010:

Agriculture (L 232)

Règlement (UE) no 772/2010 de la Commission du 1er septembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 555/2008 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d'aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel...

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