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Bulletin Quotidien Europe N° 10206

3 septembre 2010
Sommaire Publication complète Par article 25 / 27
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice
Le recours en annulation de la Commission dans l'affaire Deutsche Post est rejeté

Bruxelles, 02/09/2010 (Agence Europe) - Suivant les conclusions de l'avocat général, la Cour de justice de l'UE a rejeté, jeudi 2 septembre, le pourvoi formé le 15 septembre 2008 par la Commission européenne contre l'arrêt du Tribunal du 1er juillet 2008 (affaire T-266/02), par lequel ce dernier avait annulé (EUROPE N° 9694) la décision 2002/753/CE de la même Commission ordonnant à l'Allemagne de récupérer auprès de Deutsche Post AG une aide d'État d'un montant de 572 millions...

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