Luxembourg, 03/06/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne est parvenue à un accord provisoire avec les États-Unis sur le transfert de données bancaires dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, aurait indiqué, jeudi 3 juin, la commissaire aux Affaires intérieures, Cecilia Malmström, lors d'un déjeuner avec les ministres de l'Intérieur de l'UE, à Luxembourg. « La commissaire s'est dite très contente d'être arrivée a un accord et espère une décision officielle dans les jours prochains », a indiqué une source ministérielle à EUROPE. Mme Malmström s'est rendue à Washington mardi et mercredi pour des entretiens avec les dirigeants américains et devait informer les ministres de l'état d'avancement des négociations. Devant les ministres, elle a annoncé de « grands progrès » en matière de protection des données, en particulier sur la question des droits de recours des Européens aux États-Unis, selon cette source. L'accord serait conclu pour 5 ans et renouvelable chaque année. Il pourrait y être mis fin après 6 mois de préavis. L'accord désignerait également Europol comme l'entité européenne chargée du contrôle de la légalité des demandes américaines de transferts de données. C'est précisément sur ce point que la France et le Royaume-Uni ont des réserves car, pour être envisageables, ces nouvelles prérogatives d'Europol devraient faire l'objet d'une nouvelle réglementation européenne. Le Coreper devrait être en mesure d'autoriser la signature de cet accord sous dix jours, et à défaut, la Présidence espagnole envisage d'organiser une réunion extraordinaire du Conseil pour approuver cette décision. La décision, qui est donc attendue avant la fin juin, devra être prise à la majorité qualifiée. Une fois signé, l'accord sera soumis à l'approbation du Parlement européen. La Commission espère que le vote du Parlement pourra intervenir en juillet, même si elle estime que septembre est une date plus réaliste. (B.C.)