Bruxelles, 03/06/2010 (Agence Europe) - Ce sont des objectifs ambitieux et très clairs que Neelie Kroes, la commissaire responsable de l'Agenda numérique, a présentés au Parlement européen cette semaine. Elle a remis aux députés une feuille de route détaillée, assortie d'échéances précises à respecter, en acceptant le risque d'être mise au pied du mur si les objectifs n'étaient pas atteints en temps voulu. Si les députés de la commission éducation et culture, déçus par la vision trop « économique » de l'ancienne commissaire à la Concurrence lorsqu'elle a repris le portefeuille de Viviane Reding, se sont montrés ravis par le discours plus consensuel de Mme Kroes, les députés de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs se sont montrés, pour leur part, un peu sceptiques quant au respect de ses engagements. « Je suis d'accord de prendre des risques. Il faut de l'ambition ! », leur a répondu la commissaire.
Neelie Kroes a expliqué aux députés les sept points qui sous-tendent la stratégie numérique de la Commission européenne, adoptée le 19 mai dernier, et les objectifs fixés en la matière (EUROPE n° 10142): 1) création d'un marché unique numérique avec une mise à disposition en ligne des biens et des services dans tous les États membres. La Commission continuera à promouvoir la mise en ligne des contenus culturels (Europeana). Elle envisage une directive-cadre sur les droits d'auteur et les licences transfrontalières et un Livre vert sur la diffusion en ligne des contenus audiovisuels et créatifs ; 2) standards et interopérabilité des produits et des services: cette condition est essentielle pour la création et l'innovation. La Commission va proposer des mesures législatives d'ici à la fin de l'année pour accélérer le processus ; 3) confiance et sécurité: la Commission fera une proposition en septembre pour une agence européenne de la sécurité de l'information, la lutte contre les cyber-attaques et la protection des données ; 4) accès rapide et ultra rapide à Internet: d'ici 2013, la large bande devra être disponible pour tous. Il ne faudra plus de « vierge numérique », a décrété Mme Kroes. Ensuite, il faudra rapidement passer à l'accès ultra rapide à Internet. Des priorités politiques en matière de spectre radioélectrique devront être dégagées jusqu'en 2015 pour arriver à une gestion plus souple et raisonnable des fréquences ; 5) recherche et innovation: il faut augmenter le budget d'ici 2020 et la Commission va proposer des mesures pour un meilleur accès à la recherche pour les jeunes chercheurs et les PME, a souligné la commissaire ; 6) connaissances numériques: actuellement, 30% des Européens n'utilisent toujours pas Internet et près de 700 000 emplois demandant des compétences particulières en matière de numérique manqueront d'ici 2015. Il faut améliorer l'éducation aux médias et l'apprentissage tout au long de la vie en la matière pour que les Européens dotés de compétences puissent mettre leurs connaissances à jour régulièrement ; 7) libérer le potentiel des TIC pour en faire bénéficier la société: c'est l'aspect le plus international de la stratégie, à savoir utiliser les technologies de l'information et de la communication (TIC) pour relever des défis sociétaux tels que la lutte contre le changement climatique et le vieillissement de la population. La commissaire a également mentionné les initiatives suivantes, qui sortent du cadre de la stratégie numérique proprement dit: publication d'un rapport cet été sur la numérisation du patrimoine cinématographique, évaluation de l'adaptation des principes du service universel aux communications électroniques (la Commission analyse les observations qui lui ont été transmises lors de la consultation publique terminée le 7 mai) et évaluation du règlement itinérance 2 afin de voir s'il faut poursuivre la réglementation.
Les députés de la commission de l'éducation et de la culture ont mis l'accent sur le respect des droits d'auteur dans la recherche d'une solution à propos des licences transfrontalières (Helga Trüpel, Verts/ALE, allemande), la sécurité des citoyens sur le Net et en particulier la protection des mineurs (Maria Badia i Cutchet, S-D, espagnole), le fossé numérique à combler entre les jeunes et les personnes âgées et les personnes défavorisées (Catalin Sorin Ivan, S-D, roumain), Marie-Thérèse Sanchez-Schmid (PPE, française), Silvia Costa (S-D, italienne), la responsabilité des entreprises pour former leurs employés aux TIC (Mary Honeyball (S-D, britannique). Quant à Petra Kammerevert (S-D, allemande), elle a estimé que les aspects culturels ne sont pas assez représentés, notamment en matière de gestion du spectre.
Les députés de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs se sont montrés certes ravis de l'ambition de Mme Kroes, mais un peu sceptiques quant à la possibilité d'atteindre les résultats escomptés en 2015. Le marché unique numérique se heurtera à des problèmes d'ordre linguistique et juridique quant à la création d'un espace commun des paiements sur Internet, a prévenu Andreas Schwab (PPE, allemand). L'importance de la neutralité du Net a été évoquée par Christian Engström (Verts/ALE, suédois) et Philippe Juvin (PPE, français). (I.L.)