Bruxelles, 03/06/2010 (Agence Europe) - La future politique commune de la pêche (PCP) devrait accorder plus de pouvoir aux régions et aux professionnels, protéger la petite pêche côtière et soutenir l'aquaculture, ont indiqué, mardi 1er juin à Bruxelles, les participants à une réunion interparlementaire consacrée à la réforme de cette politique. Une réunion qui a permis à la Commission européenne de faire le point sur les sujets principaux de la réforme, avant de faire des propositions législatives l'an prochain.
Régionalisation. L'idée d'avoir des organes régionaux couvrant différents bassins maritimes est largement soutenue, a reconnu la commissaire européenne à la Pêche, Maria Damanaki. Mais la forme que doivent revêtir ces organes fait encore débat. Ces organes doivent « produire les résultats que nous souhaitons » et « nous ne devons pas créer de nouvelle structures » juste pour le plaisir, ils doivent réellement « faire la différence », a mis en garde la commissaire. Tout en appuyant l'idée d'une décentralisation, Juliane Rumpf (Bundesrat, allemande) a souligné que la mise en place de nouveaux organes régionaux ne doit pas engendrer davantage de bureaucratie.
Les quotas individuels transférables. Selon la commissaire, ils doivent jouer un rôle social et servir à ceux qui souhaitent vendre leurs droits de pêche en échange d'une compensation financière. « J'estime que les stocks de poissons sont un bien public, donc on doit considérer que ces droits puissent être transférables pendant une durée comprise entre 10 et 15 ans » (la transférabilité des droits pourrait être étendue si l'utilisateur a démontré qu'il les a utilisés d'une manière responsable). Ces droits transférables permettent aussi de réduire la surcapacité de la flotte de pêche (sans faire porter la charge sur le contribuable), comme le prouvent les chiffres: -50% de capacité en trois ans au Danemark s'agissant de la pêche pélagique (-30% dans ce pays s'agissant de la pêche démersale), - 40% de la flotte en Estonie en neuf ans, et -30% pour la flotte de pêche espagnole qui opère dans l'Atlantique. Plusieurs parlementaires ont souligné le risque de « concentration » des droits et de « déstabilisation » de la pêche artisanale en Europe en cas de quotas individuels transférables ».
La Commission ne souhaite pas permettre la transférabilité des droits entre pays de l'UE, mais uniquement entre pêcheurs d'un même pays, a répété Mme Damanaki. En outre, la pêche artisanale et côtière devrait rester en dehors du régime des droits transférables, et il faut prévoir des mesures pour éviter une concentration des droits aux mains des entreprises les plus puissantes, a indiqué en substance Maria Damanaki.
Tage Leegaard (député du parlement danois) a estimé que les États membres doivent pouvoir gérer librement leur activité de pêche. La possibilité de sélectionner les meilleurs engins de pêche ou encore de tenir un registre précis des captures pourrait également apporter des solutions, a-t-il indiqué. La parlementaire européenne Isabella Lövin (Verts/ALE, suédoise) a estimé que l'accès aux droits de pêche devrait être fondé sur la durabilité environnementale, tandis que Michael McCarthy (parlement irlandais) a insisté sur le maintien du système des quotas et de la stabilité relative. Carmen Fraga Estévez (PPE, espagnole) a estimé que des droits transférables pour la pêche industrielle augmenteraient la compétitivité tout en réduisant la dépendance du secteur à l'égard des aides publiques.
Déchirage des navires. La Commission a été très claire: il n'y aura plus, à l'avenir, de programmes (financés en partie par le budget de l'UE et en partie par les budgets nationaux) de démantèlement des navires avec l'argent du contribuable. Voilà pourquoi les quotas individuels transférables sont une option à considérer avec attention. Une solution consisterait à dispenser des formations aux pêcheurs afin qu'ils s'adaptent aux exigences actuelles dans ce secteur, estiment John Crombez (parlement flamand, belge) et Vicente Llanos Vásquez (du sénat espagnol). De nombreux participants ont également souligné la nécessité d'améliorer la sécurité et les conditions de travail à bord des bateaux de pêche.
Réguler les marchés. L'objectif de la Commission est notamment de renforcer les organisations de producteurs, a dit Maria Damanaki. La Commission souhaite supprimer l'intervention publique pour la destruction de poissons (invendus) et garder un mécanisme simple d'aide au stockage pour aider les pêcheurs à avoir de meilleurs prix et les aider à réguler les marchés, a précisé la commissaire.
Aquaculture. La plupart des intervenants ont estimé que l'aquaculture pouvait en partie remédier au déclin des ressources halieutiques. Toutefois, l'UE doit rester prudente dans le soutien qu'elle accorde à ce secteur, étant donné que l'aquaculture n'est pas toujours pratiquée selon des méthodes durables, a averti Lars Tysklind (parlement suédois). L'aquaculture doit également être compatible avec les autres politiques communautaires, telles que l'environnement ou le tourisme, c'est pourquoi une planification régionale est essentielle, a souligné Ulrike Rodust (S&D, allemande)
Recherche. Le recherche doit faire partie des priorités, ont indiqué les participants. Par exemple, la recherche en vue d'améliorer la sélectivité des engins de pêche permettrait de réduire les captures accessoires. La recherche pourrait également contribuer à établir des modèles durables pour la gestion de la pêche et à résoudre les problèmes environnementaux et de santé publique en aquaculture, ont souligné Ulrike Rodust et Robert Lecou (Assemblée nationale, en France). L'innovation pourrait augmenter de 25 % les profits des pêcheurs, mais l'investissement à consentir pourrait également leur coûter 25 %, c'est pourquoi la recherche doit être financée avec discernement, a souligné l'Allemand Holger Ortel (Bundestag).
Des orateurs ont préconisé aussi le renforcement de l'expertise scientifique de l'UE. Aujourd'hui, une incompréhension s'est installée entre les marins-pêcheurs d'un côté et la Commission européenne de l'autre, car la PCP ne s'appuie pas sur un constat scientifique partagé. (L.C.)