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Bulletin Quotidien Europe N° 10145
Sommaire Publication complète Par article 27 / 29
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 25/05/2010 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés dans le Journal officiel de l'UE de samedi 22 mai 2010 sont les suivants:

Denrées alimentaires (L126)

Règlement (441/2010) de la Commission du 21 mai 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Canestrato di Moliterno (IGP)]

Règlement (442/2010) de la Commission du 21 mai 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Aglio di Voghiera (AOP)]

Règlement (443/2010) de la Commission du 21 mai 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Piave (AOP)]

Règlement (444/2010) de la Commission du 21 mai 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pemento da Arnoia (IGP)]

Directive 2010/33/UE de la Commission du 21 mai 2010 rectifiant la version espagnole de la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine

Décision de la Commission du 21 mai 2010 relative à l'établissement d'un registre des produits biocides

Agriculture (L126)

Règlement (446/2010) de la Commission du 21 mai 2010 portant ouverture de la vente de beurre par voie d'adjudication

Règlement (447/2010) de la Commission du 21 mai 2010 portant ouverture de la vente de lait écrémé en poudre par voie d'adjudication

Règlement (445/2010) de la Commission du 21 mai 2010 portant répartition entre les «livraisons» et les «ventes directes» des quotas nationaux de lait fixés pour 2009/2010 à l'annexe IX du règlement 1234/2007 du Conseil

Culture (L126)

Décision du Conseil du 10 mai 2010 relative à la désignation des Capitales européennes de la culture 2014

PESC (L126)

Décision EU BAM Rafah/1/2010 du Comité politique et de sécurité du 21 mai 2010 prorogeant le mandat du chef de la mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah

Concurrence (C133)

Aides d'État - France - Aide d'État C 4/10 (ex NN 64/09) - Aide présumée en faveur de l'entreprise Trèves (invitation à présenter des observations)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5815 - PFD/Radio Salü/Antenne) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5701 - Vinci/Cegelec)

Communication de la Commission concernant les taux d'intérêt applicables à la récupération des aides d'État et les taux de référence et d'actualisation pour 27 États membres, en vigueur à compter du 1er juin 2010

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5844 - JP Morgan/RBS Sempra)

Procédures administratives (C133)

Commission européenne: appel à propositions - EAC/22/10 - Action préparatoire dans le domaine du sport (appel ouvert)

Cour de justice (C134)

Publication de divers arrêts de la Cour. (L.C.)

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