Bruxelles, 25/05/2010 (Agence Europe) - Pour agir ensemble et sans tarder en vue d'un renforcement de la gouvernance économique, l'idée d'avancer dans le cadre du Traité existant semble s'imposer. C'est l'impression qui domine après les déclarations qui ont suivi la réunion, vendredi 21 mai, de la task-force du président du Conseil européen, Herman Van Rompuy. En soulignant le « sentiment d'urgence » et l'« esprit de coopération » qui ont prévalu lors de cette rencontre, M. Van Rompuy a accrédité une hypothèse également privilégiée par José Manuel Barroso. Toutefois, la possibilité d'amender le Traité n'est pas tout à fait exclue à ce stade, le groupe de travail ne souhaitant pas que les questions juridiques soient un obstacle à sa réflexion (les implications légales seront analysées une fois les propositions faites). La task-force poursuivra ses travaux selon un calendrier très serré (une réunion aura lieu le 7 juin à Luxembourg et une autre en juillet). Il est prévu que le groupe présente un rapport intermédiaire au Conseil européen des 17 et 18 juin et qu'il finalise ses propositions pour le Sommet d'octobre.
La réunion de vendredi a permis d'identifier quatre lignes directrices pour mener à bien les travaux du groupe, a expliqué à la presse Herman Van Rompuy, en se félicitant que le processus de réflexion soit lancé. Les quatre objectifs « sur lesquels tout le monde est d'accord » sont: - le renforcement de la discipline budgétaire, en d'autres termes celui du Pacte de stabilité et de croissance (PSC) ; - la réduction des écarts de compétitivité entre les États membres (« cela est nécessaire pour atteindre un développement économique plus équilibré dans l'UE, et en particulier, dans la zone euro ») ; - la mise en place d'un mécanisme efficace et permanent de gestion des crises pour traiter les problèmes comme ceux que connaît la zone euro actuellement ; - l'amélioration de la gouvernance économique, en termes institutionnels, « pour être capable d'agir plus vite et de manière plus coordonnée et plus efficace ».
Même si la perspective d'une révision du Traité n'est pas complètement exclue à plus long terme, les priorités de la task-force s'articulent autour de « ce qui peut être fait dans le cadre des traités actuels », a reconnu vendredi le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, lors d'une conférence de presse conjointe avec son homologue française, Christine Lagarde. Parfois plus catégoriques, les propositions allemandes n'ont en tout cas pas monopolisé le débat vendredi. Si certaines auront du mal à figurer dans le paquet final attendu en octobre (comme une procédure pour la mise en faillite des États par exemple), d'autres figurent parmi les éléments de la discussion mis sur la table par M. Van Rompuy (l'idée d'une suspension des versements des fonds européens ou celle d'une suspension des droits de vote sont envisagées).
Selon un participant à la réunion, les idées avancées par le président du Conseil européen portent aussi sur la possibilité d'instaurer une évaluation indépendante, par la Commission ou la BCE, des prévisions économiques sur lesquelles se basent les budgets nationaux (avant adoption par les parlements nationaux) ou celle visant à améliorer la coordination ex ante au cours de la préparation des projets de budgets des États membres (comme la Commission le propose via un « semestre européen » notamment). La mise en commun d'une partie de la dette a aussi été proposée, l'idée étant qu'une partie des dettes nationales pourrait devenir une dette commune garantie par tous (pour autant que l'État membre respecte le PSC). De même, les exigences en fonds propres pour les banques détenant des obligations d'État pourraient être modulées en fonction du respect par un État membre des règles du PSC.
Pour renforcer le volet correctif du PSC, une consolidation budgétaire insuffisante pourrait entraîner un accès réduit aux financements communautaires (cela pourrait aussi arriver en cas d'écarts de compétitivité persistants) et les règles de prise de décision pour adopter des sanctions pourraient être revues (afin que l'adoption d'une recommandation de la Commission en ce sens ne nécessite plus une majorité qualifiée au Conseil). Le renforcement de l'indépendance des offices nationaux de statistiques ainsi que d'Eurostat a aussi été envisagé. Les conditions de mise en place d'un mécanisme permanent de stabilisation seront examinées plus en détail, mais la gouvernance économique en cas de crise passe aussi par un échange d'informations plus étroit et une meilleure communication. Ainsi, faisant suite au souhait du Conseil européen de jouer un rôle accru dans la coordination des politiques économiques, des réunions plus régulières entre la Commission, le président de l'Eurogroupe, le président du Conseil ÉCOFIN et le président du Conseil européen pourraient être appropriées.
Herman Van Rompuy et José Manuel Barroso sont opposés à une modification du traité
Les nouvelles mesures envisagées en vue d'accroître la discipline budgétaire et de renforcer le Pacte de stabilité devront être prises dans le cadre actuel du Traité de Lisbonne, a insisté mardi 25 mai Herman Van Rompuy. « Nous pouvons créer de nouveaux mécanismes informels de coordination mais nous devons rester dans le cadre du Traité de Lisbonne », a dit le président permanent du Conseil européen devant le Mouvement européen international à Bruxelles. La négociation du Traité de Maastricht fixant les critères d'entrée dans la zone euro a été un tel « calvaire » qu'il ne serait pas « prudent » de se lancer à nouveau, comme le souhaite notamment l'Allemagne, dans une réforme du Traité pour renforcer les règles en vigueur, estime M. Van Rompuy, convaincu que « nous pouvons résoudre les problèmes avec de nouvelles structures informelles dans le cadre du traité actuel ». Revenant sur les propositions qu'il a faites aux membres du groupe de travail qui s'est réuni vendredi, M. Van Rompuy n'a pas souhaité en dire plus. Il serait prématuré d'en parler davantage à ce stade mais l'idée serait de créer « une sorte de cabinet de crise », a-t-il indiqué. Il devait rencontrer le président français Nicolas Sarkozy, mardi en fin d'après-midi à l'Elysée pour préparer le Conseil européen du 17 juin.
José Manuel Barroso est, lui aussi, strictement contre une révision des traités. « Nous sommes évidemment ouverts à de bonnes idées (pour améliorer la discipline budgétaire des États membres et renforcer le Pacte de stabilité) mais nous ne ferons aucune proposition pour modifier le Traité », affirme le président de la Commission européenne dans le Frankfurter Allgemeine Zeitung du 25 mai. « Le Traité de Lisbonne permet de faire beaucoup plus que ce que nous avons fait jusqu'ici, si les États membres le veulent », dit-il rappelant que la ratification du Traité de Lisbonne a été une « expérience partiellement traumatisante ». M. Barroso met aussi en garde la chancelière allemande Angela Merkel devant l'illusion de croire qu'une révision ponctuelle et limitée serait possible. « Il serait naïf de croire que l'on pourra limiter la réforme du Traité juste aux domaines qui sont importants pour l'Allemagne. Les Britanniques et d'autres viendront évidemment aussi avec leurs revendications », dit-il. Dans cette interview, M. Barroso s'en prend aussi aux dirigeants politiques allemands à qui il reproche de ne pas assez défendre l'euro auprès de l'opinion publique. « Jusqu'ici, l'Allemagne a été un grand bénéficiaire de l'euro. Je trouve que plus de dirigeants politiques allemands devraient le dire clairement (…) Au cours des dernières années, il n'y a pas eu assez de voix fortes pour expliquer à l'opinion publique allemande à quel point il est important pour l'Allemagne d'avoir l'euro », estime M. Barroso. (A.B./H.B.)