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Bulletin Quotidien Europe N° 10145
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État

La Commission autorise un régime d'aide aux agriculteurs en Finlande

Bruxelles, 25/05/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, mardi 25 mai, à titre temporaire un régime d'aide en Finlande, destiné à soutenir les agriculteurs de ce pays confrontés à des difficultés à cause de la crise économique. Le régime, doté d'un budget de 22 millions d'euros, permettra aux autorités finlandaises d'octroyer des aides sous la forme de subventions directes pouvant aller jusqu'à 15 000 euros par exploitation aux agriculteurs en difficulté de tous les sous-secteurs de la production agricole primaire. Ces derniers devront toutefois démontrer qu'ils n'étaient pas déjà en difficulté à la date du 1er juillet 2008 (c'est-à-dire avant le début de la crise) et que le rapport entre le montant de leur passif à la date du 31 décembre 2009 et leur chiffre d'affaires annuel moyen pour les années 2007, 2008 et 2009 est au moins de 1,0. Le régime cessera de s'appliquer le 31 décembre 2010 et vient compléter d'autres mesures de crise déjà mises en place par les autorités finlandaises en application du cadre temporaire pour les aides d'État. La Commission a approuvé ce régime car il répond aux conditions établies par le cadre temporaire modifié par les aides d'État. (F.G.)

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