Éviter qu'il finisse dans les archives. Mario Monti est en train d'achever, devant le Conseil et devant la Commission européenne, la présentation formelle de son rapport sur la Nouvelle stratégie pour le marché unique européen, qu'il avait déjà présenté aussi bien au Parlement européen que, lors d'une conférence de presse, à l'opinion publique (voir nos bulletins précédents). Ce qu'il faut éviter à présent est le danger que ce texte soit englouti par les archives déjà si bien fournies de la Commission européenne, à côté d'une avalanche d'autres documents souvent valables mais rarement lus ou consultés. Il faut absolument l'éviter car ce rapport n'est pas une étude théorique sur la signification du grand marché sans frontières, mais il a le caractère et l'utilité d'une véritable enquête sur la signification de ce marché, sur la nécessité de le relancer et de le vivifier et sur la manière de le faire. C'est une opération qui doit avoir sa place dans la phase nouvelle de la gestion de l'économie européenne, en tant que complément indispensable à la gouvernance économique de la zone euro et à la réforme de la gestion financière qui sont aujourd'hui au centre de tous les soucis.
Réticences et méfiance. Qui a vécu l'époque de Mario Monti commissaire européen (de 1995 à la mi-2004) savait qu'il ne fallait pas attendre de lui une analyse édulcorée ni des propos rhétoriques ou lénifiants. Sa première constatation est que le grand marché européen sans frontières ne représente plus, pour les opinions publiques et pour une partie de la classe politique, l'aspect indiscutable de la construction européenne, la clé et presque le symbole de son succès. Le marché sans frontières soulève aujourd'hui réticences et critiques.
Je ne vais pas résumer un rapport qui est à la disposition de tous, mais je reprends quelques déclarations de M. Monti lui-même, en conférence de presse ou dans une interview: « Il existe une vraie contestation du marché unique. Souvent, les consommateurs n'en voient pas les bénéfices. Les salariés des pays fondateurs s'inquiètent du légendaire « plombier polonais ». Certains États y voient une entrave à leur politique de redistribution de la richesse et un risque pour le système social. (…) Il faut prendre en compte les différentes préoccupations ; si elles sont infondées, il faut expliquer pourquoi ; si elles ne le sont pas, il faut introduire des mesures ciblées.»
Sa conclusion est claire: « Jamais le marché unique n'a été aussi peu populaire. Mais jamais il n'a été aussi nécessaire. » M. Monti insiste sur le lien étroit entre l'Union économique et monétaire et le grand marché unifié: « Une zone monétaire ne peut avoir une monnaie solide et une économie performante sans un marché digne de ce nom, avec une mobilité élevée du travail et des autres facteurs de production. »
Quatre points fondamentaux. M. Monti rejette le pessimisme a priori: « L'épreuve actuelle peut se transformer en un grand pas en avant. » Comment ? Sans la présomption de résumer en quelques phrases un rapport touffu, je vais rappeler et préciser quelques points.
1. Le marché unique est loin d'être intégralement en place. Le sentiment d'autosatisfaction souvent exprimé n'est pas justifié ; les lacunes sont encore nombreuses. Mario Monti préconise un véritable programme de relance incluant: le marché unique du numérique ; la libération effective des services ; la clarté sur la place des services sociaux ; l'établissement réel, même si progressif, des infrastructures physiques multinationales ; des règles plus claires sur les marchés publics. Le rapport indique des suggestions sur chaque aspect.
2. Le soutien européen aux régions moins favorisées de l'UE doit être sauvegardé, à la condition que les États membres bénéficiaires n'utilisent pas les aides pour attirer la délocalisation d'activités économiques.
3. Dans le même esprit, un volet fiscal est nécessaire, couvrant la fiscalité des entreprises par rapport à celle qui frappe le travail. Cette rubrique reviendra sur le déséquilibre actuel, de plus en plus critiqué.
4. Un chapitre entier est consacré aux réponses à donner aux différentes préoccupations que M. Monti avait constatées au cours du processus de consultation préliminaire. Ces réponses comprennent: la conciliation entre les libertés économiques et les droits des travailleurs, à la lumière notamment des arrêts Viking et Laval de la Cour de justice de l'UE ; la place des services sociaux dans le marché unique ; la mise en place d'une politique industrielle active, mais « saine » en matière de concurrence et d'aides ; un marché unique « ouvert mais non désarmé » au niveau mondial. Tout dépendra évidemment de l'interprétation à donner en concret à ces réponses, en particulier aux trois adjectifs mis entre parenthèses.
Cette rubrique essayera de tirer prochainement quelques enseignements du travail de M. Monti et des réactions qu'il a suscitées.
(F.R.)