login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10144
Sommaire Publication complète Par article 27 / 30
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 21/05/2010 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés dans le Journal officiel de l'UE daté de vendredi 21 mai 2010 sont les suivants:

Commerce/Pêche (C132)

Avis aux importateurs - Importations dans l'UE de thon en provenance de Colombie et d'El Salvador: la Commission européenne a des « doutes fondés » sur la bonne application du régime préférentiel et sur l'applicabilité des preuves d'origine présentées dans l'Union européenne en ce qui concerne les conserves de thon et les longes de thon congelées relevant de la sous-position 1604 14 du SH importées de Colombie et d'El Salvador.

Accords internationaux (L125)

Modification de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR) du 14 novembre 1975 - Conformément à la notification dépositaire C.N.387.2009.TREATIES-3 des Nations unies, la modification suivante est entrée en vigueur le 1er octobre 2009 pour toutes les parties contractantes

Transport (L125)

Règlement (428/2010) de la Commission du 20 mai 2010 portant application de l'article 14 de la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les inspections renforcées de navires

Denrées alimentaires (L125)

Règlement (429/2010) de la Commission du 20 mai 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pemento de Oímbra (IGP)]

Économie (L125)

Décisions du Conseil du 19 janvier 2010 sur l'existence d'un déficit excessif: en Autriche, en Belgique, en République tchèque, en Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas, au Portugal, en Slovénie, en Slovaquie

Décision du Conseil du 19 janvier 2010 établissant si une action suivie d'effets a été menée par la Grèce en réponse à la recommandation du Conseil du 27 avril 2009

PESC (L125)

Décision EUPOL Afghanistan/1/2010 du Comité politique et de sécurité du 18 mai 2010 relative à la nomination du chef par intérim de la Mission EUPOL Afghanistan

Recherche (L125)

Décision de la Commission du 20 mai 2010 relative à la conclusion d'un arrangement de mise en œuvre entre la Commission européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique pour les activités de coopération dans le domaine de la recherche sur la sécurité civile/intérieure

Contrôleur européen de la protection des données (C132)

Avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l'aviation civile

Parlement européen (C132E)

Procès-verbal des séances des 24 et 25 mars 2010. (L.C.)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE