login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10144
Sommaire Publication complète Par article 12 / 30
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai

Travaux d'experts en vue d'améliorer le droit des contrats

Bruxelles, 21/05/2010 (Agence Europe) - Cherchant à stimuler les échanges transfrontaliers et à renforcer les droits des consommateurs, la Commission européenne a convoqué, vendredi 21 mai, un groupe d'experts chargé de réfléchir à des moyens d'améliorer le droit des contrats dans l'Union européenne. La Commission européenne lancera durant l'été une consultation publique pour déterminer la meilleure marche à suivre pour améliorer la cohérence des législations relatives aux...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE